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Exclusif: Les détails du rapport du CESE sur la vie associative

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NIZAR BARAKA
Nizar Baraka, the Moroccan Chairman of the Economic, Social and environmental Council, speaks during the 'Les entretiens de Rabat' conference in the capital Rabat, on October 17, 2016. / AFP / FADEL SENNA (Photo credit should read FADEL SENNA/AFP/Getty Images) | FADEL SENNA via Getty Images
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ÉTUDE - Dans le cadre d'une autosaisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a élaboré un rapport sur la vie associative. En cours de finalisation, celui-ci sera probablement adopté par le Conseil dans les prochaines semaines.

Si le volet propositions n'est pas encore au point, dans la version à laquelle le HuffPost Maroc a eu accès, celles-ci porteront les grandes lignes d’un projet de loi en remplacement du dahir de 1958, qui devrait se faire "au regard de la Constitution, de l’évolution du mouvement associatif et des conventions internationales signées par le Maroc", estime le CESE, qui appelle également à la "révision des critères et des modalités d’attribution de l’utilité publique pour en renforcer l’objectivité et la transparence", ainsi qu'à une "refonte des mécanismes de financement public".

Une histoire du bénévolat et des traditions associatives

"Le Maroc est un pays de traditions associatives", écrit le CESE, qui trace, dans son rapport, une courte histoire de l'action associative au Maroc.

Si le royaume a connu, à travers son histoire "des formes institutionnelles traditionnelles de gestion collective dans différents domaines", ainsi que "de nombreuses formes d’organisation sociétale et religieuse: la tribu et la Jmaâa, les confréries et les Zaouiyas, les corporations professionnelles et artisanales", rappelle le CESE, l'action associative au sens moderne du terme, elle, "voit le jour au Maroc au début du 20e siècle. Le dahir de 1914, instauré par les autorités du protectorat, est le premier texte organisant les associations au Maroc. Inspiré de la loi de 1901 sur les associations en France, ce dahir s'en éloigne considérablement par la suppression des dispositions relatives aux droits et libertés", lit-on dans le rapport.

Le bénévolat, lui, "est une pratique qui, selon les contextes socioculturels, économiques et historiques, a pris différentes significations et formes, et ce au Maroc comme dans le reste du monde. Les anciennes formes de solidarité, d'entraide et les pratiques communautaires existant historiquement (comme la twiza) s'apparentent à ce qu'on qualifierait aujourd'hui de bénévolat", note le CESE, qui rappelle qu'au Maroc, le bénévolat hors structure associative, "tel l’entraide familiale, villageoise, entre voisins ou de quartier, était très répandu traditionnellement car motivé par des préceptes religieux, mais aussi parce qu’il relevait de la survie du groupe".

Une typologie du champ associatif

Au vu de la grande diversité du champ associatif marocain, "en établir une typologie n’est pas chose aisée", relève le CESE, qui regrette que "dans les publications marocaines les typologies du tissu associatif sont établies sur la base de l’objet social et du secteur d’activité, ce qui ne rend pas compte de la polyvalence qui caractérise de plus en plus le mouvement associatif marocain", notamment en raison du fait qu'un grand nombre d’associations sont actives dans plusieurs secteurs.

D'où la proposition de reprendre "la typologie établie par l’UNESCO, par Sarah Ben Nefissa (politologue et chercheuse à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ndlr) et reprise par de nombreux autres chercheurs et par les associations". Celle-ci distingue deux grands types d'association: d'une part, celles qui "cherchent à assister et rendre des services aux populations" et celles qui "recherchent la mobilisation sociale sur des thèmes particuliers".

Selon l'avis du sociologue marocain Abdallah Saaf, auditionné par le CESE, "une grande distinction s’est imposée entre les associations de plaidoyer et celles dites de prestations de services". Cette distinction "rend compte d'une tendance de fond du secteur associatif marocain contemporain", estime le CESE.

Un impact mieux perçu en interne

"Il existe très peu d’études relatives à l’impact social du secteur associatif marocain dans sa globalité", regrette le Conseil, qui relève que "les études disponibles portent en effet chacune sur un segment spécifique de ce secteur".

Pour le CESE, "la seule recherche qui a essayé d’évaluer l’impact social du secteur associatif marocain dans sa globalité est l’étude de l’Indice de la société civile (ISC). Malgré quelques réserves sur la méthodologie de cette étude, elle apporte des données fort utiles".

L’étude sur l’ISC, "à défaut de pouvoir mesurer l’impact des associations, a procédé à une enquête de perception interne et externe. L’enquête de perception interne a interrogé les organisations de la société civile sur l’impact de leur propre organisation, ainsi que sur l’impact de la société civile en général", note le CESE.

De façon globale, "les organisations de la société civile ont une meilleure appréciation de leur impact que les perceptions extérieures: 19,9% des organisations de la société civile estiment avoir un impact fort, 31,3% un impact tangible et 40,8% un impact limité. Les personnes extérieures interrogées ne sont que 6% à penser que la société civile a un fort impact, 50% un impact tangible et 44% un impact limité".

La reconnaissance d'utilité publique, source d'iniquité

Si la reconnaissance d'utilité publique devrait, en théorie, être une consécration pour les associations actives où une bonne gouvernance est observée, "selon des témoignages recueillis auprès d’associations dans le cadre de l’étude sur l’indice de la société civile, 'l’utilité publique est une disposition discrétionnaire qui est source d’iniquité' et 'le dépôt des dossiers de demande de l’utilité publique ne reçoivent pas de réponse ni de feed-back'".

"Cet état de fait est dû à l’imprécision du cadre juridique: l’intérêt général n’est pas défini par la loi; mais aussi à une véritable aberration: la loi précise bien qu’il faut des moyens humains et financiers suffisants, et la circulaire dit qu’'il n’est pas nécessaire que l’association ait déjà fonctionné pour qu’elle puisse bénéficier de l’utilité publique'", relève le CESE. Certaines associations devront donc attendre "des années d’exercice avant d’espérer l’obtenir", alors que d’autres l’obtiennent "à leur création, sans preuves tangibles de leur efficacité et de leur bonne gouvernance", déplore le conseil qui estime qu'il convient, également, de "nuancer les avantages de la reconnaissance d'utilité publique pour les donateurs et les associations: seuls les dons permettent une exonération de la TVA".

Partenariats: Craintes et manque de convergence

"Ni les départements ministériels ni les associations ne semblent satisfaites de la situation actuelle du partenariat Etat-associations", note le CESE, révélant que "les uns et les autres, considèrent que la circulaire n°7/2003 (régissant ces partenariats, ndlr) est dépassée, mais les propositions pour faire évoluer ce partenariat ne sont pas convergentes".

"Lors de leur audition dans le cadre de cette autosaisine, les représentants du ministère de la Jeunesse et des sports ont fait état des difficultés que rencontre leur département pour décider des associations avec lesquelles discuter. Ils ont regretté le manque de convergence entre les différents programmes gouvernementaux", lit-on dans le rapport.

De leur côté, les acteurs associatifs interrogés dans le cadre de l’étude sur l’Indice de la société civile estiment que "le partenariat peut mettre en péril l’identité de l’association, ses prérogatives propres et son autonomie. Ils pensent que certains départements publics recherchent des exécutants ou des sous traitants et non pas de véritables partenaires", rapporte le CESE.

Les pratiques de certains élus sont aussi pointées du doigt par des associations. Le CESE cite ainsi l'étude sur l'Indice de la société civile, qui rapporte que "selon des témoins, on trouve aussi des pratiques d’élus, ou des personnes liées aux autorités, utilisant des associations créées par leurs soins pour capter des ressources et/ou pour appuyer des visées électorales".

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