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Un code dédié aux finances et à la fiscalité locales, prochainement élaboré

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Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a proposé samedi, lors de la réunion Gouvernement-walis, l’élaboration d’un nouveau code dédié aux finances et à la fiscalité locales, lequel vise un meilleur encadrement et une optimisation des ressources financières des collectivités, rapporte l'APS.

Ce code, qui regroupera en un seul document toutes les taxes et impôts profitant aux collectivités locales, contenus actuellement dans les différentes lois de finances et autres textes, permettra "une meilleure clarification des assiettes et procédures de recouvrement inhérentes aux impôts locaux", a souligné Mohamed Ferrari, cadre à la direction des ressources et de la solidarité financière locale à ce ministère, lors d’un atelier sur la réforme des finances locales organisé en marge de la réunion.

Détaillant la stratégie gouvernementale en matière de diversification et de renforcement des ressources financières des collectivités locales, il a souligné qu’elle visait une plus grande implication des communes dans le recouvrement des taxes et impôts, une plus grande transparence de la gestion financière des collectivités ainsi que le renforcement de leurs ressources patrimoniales.

Sur ce point, il a fait état d’une proposition du ministère consistant à autoriser les collectivités locales à aller contracter des crédits bancaires à des taux bonifiés par le Trésor public ainsi qu’auprès de la Caisse de garantie et de solidarité pour les collectivités locales.

"Je vous annonce là une bonne nouvelle : les banques sont prêtes effectivement à contribuer efficacement au financement des collectivités locales pour vue que ces dernières présentent les garanties nécessaires (hypothécaires notamment, ndlr)", a vite répondu le PDG de la BDL (Banque de développement local) Mohamed Krim.

De son côté, le directeur de la réglementation et de la législation fiscale au ministère des Finances Mustapha Zikara a salué l’initiative du responsable du ministère de l’Intérieur.

"J’ai noté avec satisfaction la proposition liée à l’élaboration d’un code des finances et de la fiscalité locales", a-t-il dit tout en rappelant le poids de l’activité informelle qui prive les communes de ressources considérables et les efforts consentis pour la contenir.

Tous les walis intervenant à l’atelier ont salué ce projet de code en faisant quelques propositions pour l’enrichir.

"Il y a un large consensus sur ce code qui devrait clarifier les modalités et les organes de recouvrement mais également prendre en charge l’élargissement de l’assiette de l’impôt surtout pour les communes rurales", a indiqué le wali de Médéa Mustapha Laiadhi.

Il a proposé à cet effet de laisser à la commune l’initiative de fixer les taux de certaines taxes locales qui peuvent compenser les exonérations et les réductions d’impôts introduites par la législation.

"On ne peut pas concevoir ce code sans la mise en place d’une administration chargée de la gestion de la fiscalité locale", a pour sa part souligné le wali de Tébessa Bouguerra Ali en plaidant pour une "corrélation" entre les nouvelles missions attribuées aux communes en matière de développement local et entre les fixations budgétaires y afférentes.

"Quand la commune construit, elle prend en charge les frais de la maintenance, quand c’est l’Etat qui construit c’est aussi la commune qui se charge de la maintenance, et quand une association exploite une bâtisse c’est à la commune de payer l’entretien… ce sont des missions lourdes qui nécessitent un budget", a-t-il soutenu.

De son côté, le wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafidh a appelé le Gouvernement à revoir la législation qui interdit aux walis le recouvrement d’impôts et a invité la Direction générale des impôts (DGI) et les trésoreries communales à fédérer leurs moyens pour optimiser le recouvrement des impôts locaux.

Les travaux de la réunion Gouvernement-walis se poursuivront demain dimanche et seront clôturés par l’adoption des recommandations des ateliers ouverts à cette occasion.

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