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Vers une fiscalité environnementale au Maroc?

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FISCALITE VERTE
Vers une fiscalité environnementale au Maroc? | Reda Zaireg/HuffPost Maroc
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FISCALITÉ - Le Maroc a-t-il une fiscalité verte? C'est la question qui a été examinée ce mardi 8 novembre, lors d'une conférence de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) durant la COP22.

Si la CGEM reconnaît que "le Maroc a déployé des efforts considérables pour faire face aux menaces qui pèsent sur notre environnement et sur nos ressources naturelles", la politique fiscale relative à l'environnement reste insuffisante. Certes, "au Maroc, nous disposons de plusieurs taxes, redevances et exonérations dans ce sens, mais peut-être pas de véritable fiscalité environnementale", rappelle Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité à la CGEM.

Car en l'absence de principes clairement retenus pour la fiscalité verte, on peut parler d'un habillage ou d'un soubassement environnemental de la fiscalité, mais pas d'une fiscalité verte à proprement parler. Celle-ci requiert le respect de plusieurs critères, que la CGEM a défini comme tels: incitation et encouragement des comportements verts; simplicité, clarté, lisibilité et cohésion du système de la fiscalité verte; association de la fiscalité verte et de la justice sociale, ou encore l'affectation des recettes vertes à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable.

Taxes non-allouées à l'environnement

Plusieurs taxes et réductions fiscales visent, a priori, à encourager la protection de l'environnement: exonération de la TVA pour les métaux de récupération, des trains et matériel ferroviaire destinés au transport de voyageurs et de marchandise; taux de TVA réduit de 7% pour la location des compteurs d'eau et d'électricité; taux de TVA réduit de 10% pour les chauffe-eaux solaires, le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux; taux de TVA réduit de 14% pour l'énergie électrique. Le projet de loi de finances 2017 prévoit, de son côté, une exonération de la vignette pour les véhicules électriques et hybrides.

Malgré cela, "toutes ces taxes et redevances ne sont pas affectées à l'environnement", note Abdelkader Boukhriss, qui ajoute que "l'apport de ces taxes au budget de l'Etat n'a pas été évalué par le gouvernement", ce qui rend difficile toute analyse ou évaluation de la rentabilité de la fiscalité verte.

Multiplicité des intervenants

La multiplicité des intervenants n'est pas pour faciliter la tâche: Direction générale des impôts, collectivités locales, départements ministériels sont parties prenantes. Ceci rend difficile non seulement l'évaluation de l'impact et de l'apport financier de la fiscalité encourageant la protection de l'environnement, mais aussi la possibilité de proposer une réforme globale du cadre législatif régissant cette fiscalité, qui devrait passer par l'amendement de plusieurs textes de loi.

Mais avant la phase de refonte du cadre législatif, "une réflexion générale, qui inclut tous les intervenants, s'impose", estime Boukhriss, qui plaide pour la création d'une structure ou d'un organisme chargé de la gestion, de la centralisation et de l'évaluation de la fiscalité verte.

Interview avec Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité à la CGEM:

HuffPost Maroc: Comment jugez-vous la fiscalité marocaine relative à l'environnement? Y a-t-il un vide en la matière?

Abdelkader Boukhriss: Je ne pense pas que l'on puisse parler de vide, mais plutôt de l'absence d'une réflexion sur une fiscalité environnementale. Au niveau de la CGEM, nous croyons qu'il est nécessaire d'entamer, aujourd'hui, une véritable réflexion pour aller progressivement vers une fiscalité verte. Progressivement, parce que la fiscalité va générer des coûts, et il faut permettre aux opérateurs d'absorber ces coûts.

Il y a probablement une partie qui sera payée par des pollueurs, et une partie qui sera prise en charge par les consommateurs, mais pour cela, il faut d'abord une feuille de route.

L'autre point, c'est qu'aujourd'hui, la fiscalité est gérée par plusieurs textes de loi et plusieurs intervenants. L'idée, c'est de regrouper tout cela dans un cadre réglementaire qui nous permette d'identifier et de recenser de manière précise toutes les recettes qui sont générées par la fiscalité verte, et en même temps, de mettre en place une réelle politique d'affectation de ces ressources.

Pensez-vous qu'une volonté politique existe, aujourd'hui, pour réformer la fiscalité, et les différents textes de loi portant sur la question?

Notre fiscalité est jeune, ne l'oublions pas. Nous ne disposons d'un code général des impôts que depuis 2007, et nous avons plusieurs textes disparates. Il y a peut-être une volonté, mais ce qu'il faut, aujourd'hui, c'est avant tout une réflexion, pour essayer d'intégrer la fiscalité verte dans les différents textes de loi, mais aussi pour introduire une cohérence dans ces textes. Si nous avons un organe qui recense l'ensemble de ces impôts et taxes, cela va permettre de bien identifier les secteurs qui sont pénalisés et de diluer un peu les coûts.

La CGEM compte-t-elle déposer une proposition de loi ou des amendements du PLF dans ce sens?

Pour le PLF, nous proposons un mécanisme d'amortissement accéléré pour des activités portant sur l'environnement, et sur certains investissements.

Certains appellent à repenser le principe du pollueur-payeur. Y a-t-il des alternatives ou des mécanismes alternatifs?

On ne peut pas appréhender la question de l'environnement uniquement par la fiscalité ou les impôts. On peut appréhender l'environnement et sa défense par les subventions par exemple. Dans ce sens, l'Etat doit mettre en place des subventions, mais cela n'est malheureusement pas de notre ressort: c'est du ressort du gouvernement.

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