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Tunisie: L'inconstitutionnalité de la criminalisation de l'homosexuatié expliquée en vidéo

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SOCIÉTÉ- Afin de simplifier au grand public en quoi l'article 230 du code pénal tunisien pénalisant l'homosexualité est contraire à la Constitution, l'association Damj, militant pour les droits des homosexuels, a conçu une vidéo interactive sur la question. Le procédé se veut pédagogique à travers la visualisation, d'abord du calvaire de la personne soupçonnée d'homosexualité puis l'abomination et et l'inconstitutionnalité des pratiques subies.

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La vidéo montre ainsi une personne chez elle qui fait face à une descente policière musclée. Les policiers procèdent à la recherche d'indices en fouillant dans les données personnelles du concerné contenues dans son téléphone et son ordinateur. Empêché de contacté son avocat, il est ensuite transféré pour subir un test anal, considéré comme un moyen pour prouver l'homosexualité en Tunisie. Par la suite, cette personne va être jugée coupable et condamnée en vertu de l'article 230 du code pénal à une peine de prison allant à trois ans ferme.

La vidéo démontre ainsi que la condamnation ainsi que les procédures qui la précèdent violent la Constitution, le sommet de la hiérarchie juridique, et ce sur trois niveaux, en l'occurrence la transgression du principe de la non-discrimination, de la dignité de la personne et de son intégrité physique et morale et sa vie privée.

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L'article 230 du code pénal bafoue clairement l'article 21 de la Constitution qui énonce que les Tunisiens sont égaux devant la loi sans discrimination aucune car il institue une différenciation entre les citoyens basée sur leur orientation sexuelle.

L'engagement de l'Etat à préserver la dignité de la personne et son intégrité physique et morale et l'interdiction de la torture est dévoyé par l'article 230 par le recours au test anal pour prouver l'homosexualité de la personne accusée ou soupçonnée de pratiques homosexuelles.

La manière avec laquelle on fouille dans l'intimité de la personne, en consultant des correspondance, est un piétinement criarde de la disposition 24 de la Constitution qui énonce que "L'État protège la vie privée et l'inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles".

Compte-tenu de toutes ces atteintes à la Constitution, la vidéo conclut par l'urgence d'abroger l'article 230 du code pénal.

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230 .. jusqu'a quand

spot de sensibilisation de shams contre l'article 230 du code pénal , merci a tout les artistes et les militants de la société civile d'avoir fait parti de ce projet , partager s'il vous plait

Posté par Shams - Pour la dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie sur lundi 29 février 2016