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France: Les députés lancent la procédure de destitution de François Hollande

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FRANOIS HOLLANDE
AFP
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POLITIQUE - Il n'y a toujours pas d'unanimité à droite mais la procédure de destitution de François Hollande avance pour de bon à l'Assemblée. Au lendemain de la présentation d'un texte par le député sarkozyste Pierre Lellouche (voir en fin d'article), le groupe Les Républicains a validé le principe de signer cette résolution qui peut conduire (très théoriquement) à la mise sur la touche du président de la République.

Christian Jacob a déclaré mardi 8 novembre qu'une partie des députés dont il est président allait signer la résolution pour actionner l'article 68 de la Constitution. Si 58 parlementaires le font (ce qui est désormais acquis), la procédure sera officiellement lancée.

Cela signifie que le bureau de l'Assemblée nationale va être saisi pour mettre à l'ordre du jour des débats de cette destitution. Elle devra être votée par la commission des Lois puis dans l'hémicycle, ce qui n'a en pratique aucune chance d'aboutir puisque la gauche a fait savoir qu'elle s'opposerait à "cette campagne de calomnie visant François Hollande". Mais le simple fait que ce processus soit enclenché est une première et en dit long sur le délitement de l'image présidentielle. Il fait suite à la publication du livre Un président ne devrait pas dire ça dans lequel François Hollande se livre à des confidences pour le moins indélicates.

Fillon et Le Maire n'y croient pas

Ce qui a le plus choqué Pierre Lellouche est la reconnaissance par le chef de l'Etat d'avoir commandité au moins quatre assassinats ciblés de terroristes potentiels. Une forfaiture pour Nicolas Sarkozy, une atteinte au secret défense qui constitue, selon Pierre Lellouche, "un manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat". Ce qui renvoie exactement à l'article 68 de la Constitution (modifiée en 2008) qui prévoit la destitution du Président par le Parlement constitué en Haute cour. Pour arriver au scénario de la destitution, le texte doit finalement être voté par les deux-tiers des parlementaires (députés et sénateurs).

Pour François Fillon, cela n'a aucune chance d'être le cas. "La seule procédure qui peut être conduite c'est celle de la destitution mais elle n'a aucune chance d'aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire", affirme le candidat à la primaire dans Le Parisien. Même son de cloche chez Bruno Le Maire qui ne votera pas une éventuelle destitution. "La meilleure façon de destituer François Hollande, c'est d'attendre l'élection présidentielle de 2017", a-t-il lancé sur RMC.

Résolution de Pierre Lellouche pour destituer François Hollande by LeHuffPost01 on Scribd

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