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Tunisie- Le marché de l'immobilier s'ouvre davantage aux Libyens: Aubaine ou menace ?

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LIBYA TUNISIA
Zoubeir Souissi / Reuters
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IMMOBILIER- Désormais les Libyens pourront acquérir des terrains et des biens fonciers sur le territoire tunisien sans autorisation du gouverneur pour enregistrer leur achat au registre foncier. C'est du moins ce qu'affirme une note signée par Jamel Ayari, conservateur de la propriété foncière auprès du ministère des Affaires foncières signée le 31 octobre 2016 et adressée aux directeurs régionaux de la propriété foncière.

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Selon le document, une convention a été signée entre la Tunisie et la Libye en 1961 et est entrée en vigueur en 1962 concernant le droit de propriété privée entre les 2 pays mais qui n'était pas appliquée. Ainsi, selon cette note, les citoyens libyens pourront acquérir et vendre des biens immobiliers en Tunisie au même titre que les citoyens tunisiens sans autorisation préalable du gouverneur.

Les terres agricoles ne sont pas concernées rappelle cette note. "Les Marocains et les Français jouissent à leur tour de ce droit de propriété et ce en vertu de conventions bilatérales", a affirmé dans le même ordre d’idées le conservateur de la propriété foncière.

Une correction de forme

"La décision n'aura pas d'incidence sur le pouvoir des Tunisiens à acquérir des biens fonciers" a indiqué Fahmi Chaâbane, président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, à la radio Jawhara FM.

Cette note n’est qu’une activation de la convention bilatérale signée en 1961. C’est une correction de forme. Les Libyens ont déjà le droit d’acquérir des logements mais c’est au niveau de l’enregistrement que le bât blesse. Cette mesure vise à arrêter le nombre de demeures acquises par les Libyens qui seront soumises au droit d’enregistrement afin d’accroître les recettes fiscales de l’Etat.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Jamel Ayari a affirmé que 300 affaires sont déposées auprès du Tribunal administratif, pour non inscription des contrats d’achat de biens immobiliers par des ressortissants libyens, soit un manque à gagner pour le trésor public de 6% imposés sur chaque contrat dont 5% en faveur du trésor et 1% en faveur de l’administration de la propriété foncière.

Vers une flambée des prix ?

L’annulation de l’autorisation du gouverneur pour les Libyens risque tout de même de faire flamber les prix de l’immobilier. Une telle ouverture répond aux doléances des promoteurs immobiliers qui dénoncent un déséquilibre chronique entre l’offre et la demande et ce au détriment du Tunisien qui a déjà du mal à accéder à la propriété.

Les prix de l’immobilier oscillent entre 1200 et 3000 dinars pour le mètre carré et selon les statistiques officielles 23% des Tunisiens n’ont pas un logement. Selon l’INS, l’indice général des prix de l’immobilier est arrêté à 151.1 au 4ème trimestre 2015.

L’annulation de l’autorisation du gouverneur pour l’achat de biens immobiliers par les étrangers ne peut que réjouir les promoteurs immobiliers mais attise la crainte des ménages tunisiens.

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