Huffpost Maroc mg

Le gouvernement britannique devra obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure du Brexit

Publication: Mis à jour:
BREXIT
AFP
Imprimer

INTERNATIONAL - Le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a statué jeudi 3 novembre la Haute Cour de justice de Londres. Le gouvernement a annoncé, dans la foulée, faire appel de la décision.

"La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement" qui ne jugeait pas utile ce vote. "La Cour accepte l'argument principal des requérants", ont ajouté les juges, dont la décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l'Union européenne.

Le gouvernement fait appel

La procédure du Brexit pourrait en effet être retardée de manière significative, des débats sur la question du Brexit étant susceptibles de s'étaler pendant de longs mois au Parlement - d'autant qu'une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28.

"Le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel", a immédiatement indiqué un porte-parole de Downing street dans un communiqué.

L'un des plaignants, Grahame Pigney, s'est réjoui d'une "victoire pour la démocratie parlementaire" et a souhaité que "tout le monde respecte la décision de la Cour afin que le Parlement puisse à présent prendre une décision sur le déclenchement de l'article 50", appelant le gouvernement à ne pas faire appel.

En rappelant le caractère "consultatif" du référendum, les plaignants faisaient valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

Theresa May ne veut pas du vote du Parlement

Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum. Elle estimait ne pas avoir besoin du vote du Parlement pour déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne marquant la sortie de l'UE, en arguant de "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin, où 52% des votants se sont prononcés pour un Brexit.

Le plus haut responsable judiciaire du pays, l'Attorney general Jeremy Wright avait également avancé que l'approbation du Parlement n'était pas nécessaire après le vote sans ambiguïté du peuple britannique.

Vendredi 28 octobre, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a pour sa part rejeté un recours contre le Brexit, dans une première décision de justice du Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l'Union européenne.

Les plaignants faisaient valoir d'une part qu'un Brexit compromettrait les fragiles accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l'union avec la Grande-Bretagne, et d'autre part que la décision devait être soumise à l'approbation du parlement régional.

LIRE AUSSI:Quels impacts pourrait avoir le Brexit sur le Maroc?