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Une loi sur le Crowdfunding au Maroc en 2017?

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FINANCEMENT - Après avoir lancé le Fonds d'amorçage des start-up et des entreprises innovantes "Innov Invest", qui aura une taille cible de 500 millions de dirhams, le Maroc planche désormais sur le cadre législatif relatif aux start-up, et souhaite apporter un appui institutionnel aux Business Angels.

C'est un vide juridique préjudiciable aux start-up et, plus largement, aux entreprises et aux initiatives désireuses de lever des fonds. Au Maroc, aucune loi n'encadre le recours au financement participatif, et les différents textes législatifs régissant les appels aux dons ou les appels à la générosité conditionnent ceux-ci par l’autorisation préalable du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Au niveau du ministère, la réflexion est en cours concernant le crowdfunding. Elle porte notamment sur la définition d'un cadre légal qui régira les activités de financement participatif qui comportent principalement des dons, des prêts, des opérations de prévente ou de l'"equity", qui désigne l'une des formes les plus récentes de crowdfunding qui consiste, pour un entrepreneur, à lever des fonds auprès d'un groupe de particuliers qui investit de l'argent en l'échange d'actions. Toute porte à croire qu'une loi sur le crowdfunding pourrait être mise dans le circuit législatif en 2017.

Par ailleurs, avec l'appui de la GIZ, l'agence de coopération internationale allemande pour le développement, le gouvernement marocain a lancé une réflexion pour apporter un appui institutionnel aux acteurs du marché pour renforcer l'intervention des Business Angels, des personnes physiques qui souhaitent apporter leur expérience et leur argent dans des entreprises à fort croissance de développement.

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