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Le Conseil des marchés financiers appelle les établissements du marché financier à plus de vigilance quant au blanchiment d'argent

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STOCK EXCHANGE
ASSOCIATED PRESS
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Le Conseil du marché financier (CMF) a lancé une consultation publique sur son projet de règlement relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme.

Le règlement fixe ainsi les mesures pratiques à mettre en oeuvre par les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

Des mesures de vigilances à l'égard des personnes

Le Conseil du marché financier a ainsi mis en place des mesures de "vigilance". Parmi elles, l'interdiction aux intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers d'ouvrir des comptes anonymes ou sous des noms fictifs tout en faisant un travail d'enquête sur l'identité de la personne qui souhaite ouvrir un compte et "enregistrer l’ensemble des données nécessaires susceptible de l’identifier".

Cependant, cette obligation de vérification d'identité "ne s’applique pas aux sociétés cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et aux entreprises publiques" indique ce projet de règlement.

Le CMF appelle par ailleurs ces établissements à vérifier que ces personnes ne soient pas recherchés pour des crimes en lien avec des affaires de terrorisme ou de blanchiment d'argent auquel cas ils doivent également procéder au le gel des biens appartenant aux personnes ou organisations.

Des mesures de vigilance à l'égard des transactions

Le CMF appelle les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers d'exercer une vigilance accrue sur les transactions et opérations, notamment celles qui peuvent paraître "inhabituelles".

Les "opérations inhabituelles" sont définies par le CME comme celle: "Revêtant un caractère complexe", "portant sur un montant anormalement élevé", "dont le but économique ou la licéité n’apparaissent pas manifestement", "n’apparaissant pas cohérentes avec les données d’identification du client" ou encore celles "réalisées par des personnes établies dans des pays qui n’appliquent pas ou appliquent de manière insuffisante les normes internationales en matière de répression du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme et qui sont signalés dans les communiqués du groupe d’action financière".

Ainsi, le CMF recommande d'avoir une attention particulière aux transferts électroniques et ce lorsque le transfert est ordonné par un client occasionnel ou lorsque ils sont réalisés en masse.

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