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Pétitions et motions: Il faudra attendre 2017

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MANIFESTATION AU MAROC 2011
REUTERS/MACAO
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GOUVERNANCE - L'opérationnalisation effective des deux nouvelles lois organiques relatives au pétitions et aux motions en matière de législation n'aura lieu qu'en 2017. C'est ce qui ressort de la note de présentation du projet de loi de finances 2017.

Alors que la loi organique relative aux pétitions prévoyait la promulgation d'un texte réglementaire portant création d'une "commission des pétitions" dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi organique relative aux pétitions, soit le 21 septembre 216 au plus tard, cette commission, qui sera placée sous la tutelle du chef du gouvernement, ne verra le jour qu'en 2017.

Dans la note de présentation du PLF, il est aussi prévu de développer une campagne d'information, de communication et de sensibilisation autour des pétitions et des motions, ainsi que de mettre en place une plateforme électronique intégrée d'e-participation, qui englobera l'e-consultation, l'e-pétition et l'e-motion ainsi qu'un système de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de ce dispositif. Le renforcement des capacités des acteurs associatifs, pour accompagner la mise en oeuvre des pétitions et des motions, est également évoquée dans le projet de loi de finances 2017.

Appelées à être en première ligne pour parrainer les pétitions ou les motions, les différentes associations n'ont, jusqu'à présent, mis en place aucune plateforme de réception des pétitions et des motions.

De leur côté, les deux chambres du parlement devront amender leurs règlements intérieurs pour inclure les dispositions relatives aux pétitions et aux motions dans les règlements intérieurs des deux chambres, les propositions d'amendements. Le processus devrait prendre quelques mois, selon une source parlementaire contactée par le HuffPost Maroc.

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