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Premières divergences sur la loi de Finances 2017 à la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple

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Les avis des députés membres de la commission des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont divergé dès le début de l’examen mardi du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017.

La ministre des finances Lamia Zribi a présenté les grandes lignes du budget (32,400 milliards de dinars) dont les conditions d’élaboration du budget notamment celles relatives à la régression du rythme de croissance et les pressions sur le marché de l’emploi outre la baisse de l’investissement qui a régressé à 19,5% et le recul des exportations et de l’épargne.

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La ministre a par ailleurs souligné que la loi de finances 2017 vise à réaliser un taux de croissance de 3,4%, évoquant des signes d’amélioration de l’environnement intérieur (tourisme) au cours des derniers mois.

Elle a dans le même cadre réaffirmé que le budget a été élaboré sur la vision de développement (2016/2020) et l’accord de Carthage outre le programme gouvernemental.

Le député Abdelaziz El kotti a souligné l’impératif de présenter des solutions radicales et une vision stratégique dans le cadre de la loi des finances, appelant à la privatisation de certaines entreprises publiques au lieu de chercher des financements, à travers les emprunts extérieurs.

Fadhel Ben Omrane a relevé que le projet du budget de 2017 reflète ”une ambition exagérée“, notamment en matière de recouvrement fiscal, appelant à ouvrir le dossier du la Caisse des dépôts et consignations (CDC), vu la non clarté de déblocage des financements mis à sa disposition.

Le député Hédi Brahem a, pour sa part, estimé l’imposition d’une taxe sur les équipements des énergies renouvelables, n’a pas une grande importance alors que le gouvernement encourage les énergies propres.

Il a, par ailleurs, souligné l’absence d’une mesure importante dans le projet de loi des finances relative à la gestion des avoirs confisqués.

Un projet de loi qui suscite la polémique

Avant même sa présentation pour examen par le législatif, la fuite de quelques dispositions de ladite loi avait déjà fait réagir les Tunisiens.

Du côté des experts comptables, Anis Wahabi, expert-comptable et membre de l’Ordre des Experts Comptables Tunisiens explique au HuffPost Tunisie que "Grosso modo on ne perçoit pas de changements par rapport aux lois antérieures".

Il évoque "des mesurettes qui sont loin des réformes fiscales attendues".

"L’Etat cherche à augmenter ses ressources fiscales via des contributions exceptionnelles qui sont de nature à augmenter la pression fiscale et à défavoriser les entreprises et les contribuables sérieux", ajoute Wahabi.

Il s'agit, selon lui, de mesures qui pénalisent l’économie formelle. Contrairement aux objectifs annoncés par le gouvernement, la LF 2017 ne prévoit pas de mesures permettant de lutter contre l’évasion fiscale, conclut-il.

Les avocats de leur côté ont vu rouge et ont mené une grève générale contre la loi de Finances 2017 qu'ils considérent comme ”une atteinte à la paix sociale“. Le Conseil de l’Ordre national des avocats a dit ”rejeter catégoriquement” le projet de loi de finances 2017 dans sa version actuelle.

De son côté, l'UGTT a lancé un bras de fer avec le gouvernement Chahed sous fond de gel des augmentions salariales pour les exercices 2017 et 2018.

Outre ces problème, un avis quasi-unanime subsiste quant à une pression fiscale exacerbée qui sera élargie pour atteindre 22,1% contre les 21,9% prévus en 2016.

Le budget de l’État au titre de l’exercice 2017 est fixé à 32.400 MDT, soit en augmentation de 11,1% par rapport aux prévisions du budget 2016.

A souligner que la hausse du budget de l’État est estimée à 76,9% par rapport au budget 2010 (18.335 MDT).Un budget qui passe du simple au double en six ans pour une croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) réduite à la moitié passant de 5% en 2010 à 2,5% prévue pour l’année 2017 à prix constants.

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