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Elections législatives marocaines: Près de 100 recours devant le Conseil constitutionnel

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POLITIQUE - La course aux recours est finie. Lundi 24 octobre, les partis politiques ont déposé leurs recours devant le Conseil constitutionnel. Le quotidien Akhbar Al Yaoum rapporte, dans son numéro du mardi 25 octobre, que près d'une centaine de recours ont été déposés par le PJD, le PAM, le PPS et l'USFP.

Le Parti de la justice et du développement (PJD) a déposé 25 recours devant le Conseil constitutionnel. Mobilisés dès les premiers jours de la campagne électorale, les avocats du parti ont supervisé la préparation des recours, et ont récolé preuves, témoignages et informations concernant les infractions observées par les candidats du parti dans les différentes circonscriptions du royaume.

"Les recours concernent notamment des cas d'interventions d'agents d'autorité en faveur de certains candidats, l'utilisation de symboles nationaux ou religieux, la falsification des procès-verbaux, ou encore des erreurs dans les PV, l'influence sur la volonté des électeurs ou la corruption électorale", détaille Abdessamad El Idrissi, président de l'Association des avocats pour la justice et le développement, contacté par le HuffPost Maroc.

Plusieurs circonscriptions sont concernées par les recours du PJD, dont Oued Zem, Mohammedia, Agadir, Errachidia, Temara et Oujda. Les grandes villes ne sont pas en reste, puisque des recours ont été déposés concernant les élections à Ben-Msick et Aïn Chock à Casablanca, et Chellah et l'Océan, à Rabat.

De son côté, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a déposé 16 recours devant le Conseil constitutionnel. Supervisée par Rachid Roukbane, membre du bureau politique du parti, la commission centrale de suivi des élections au PPS a déposé des recours notamment au sujet des élections dans les circonscriptions de Larache, Tinghir, Marrakech-Ménara, Kelâat Seraghna et Khouribga.

Le Parti authenticité et modernité (PAM), lui, a déposé des recours concernant 19 circonscriptions locales auprès du Conseil constitutionnel, en plus de la liste nationale.

Si les formations politiques ont observé beaucoup plus d'irrégularités - à lui seul, le PPS en a recensé une soixantaine-, les recours déposés sont ceux pour lesquels les partis disposent de preuves matérielles.

15 jours pour contester...

Le délai pendant lequel l’élection d’un membre du parlement peut être contestée devant le Conseil constitutionnel, conformément à la loi, est fixé à quinze jours suivant la date de la proclamation du résultat du scrutin.

Le Conseil constitutionnel doit être saisi par une requête écrite adressée au secrétariat général du conseil, au gouverneur du chef-lieu de la région ou au gouverneur de la préfecture ou de la province où ont eu lieu les opérations électorales ou au secrétaire greffier du tribunal de première instance dans la circonscription duquel se déroule l’élection et ce, contre récépissé portant la date du dépôt de la requête et mentionnant la liste des pièces et documents présentés par le requérant à l’appui de sa requête.

Les requêtes doivent être signées de leurs auteurs ou d’un avocat inscrit au tableau de l’un des barreaux du Maroc et contenir le nom, prénom, qualité et adresse du requérant, les nom et prénom de l’élu dont l’élection est contestée ainsi que l’exposé des faits et les moyens d’annulation invoqués. Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens et peut se faire assister d’un avocat. La requête n’a pas d’effet suspensif.

Le rapporteur désigné adresse une copie de la requête aux membre de la Chambre des représentant ou de la Chambre des conseillers dont l’élection est contestée et lui impartit un délai pour prendre connaissance, au secrétariat général du Conseil constitutionnel, des pièces y annexée et en prendre copie ainsi que pour produire ses observations écrites. Le conseil notifie les mémoires en réponse aux parties concernées et leur impartit un délai pour répliquer.

...60 jours pour trancher

Dès que l’affaire est en état d’être jugée, le Conseil constitutionnel y statue dans un délai de soixante jours. Toutefois, le Conseil peut rejeter, sans instruction préalable, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement n’ont pu avoir une influence sur les résultats de l’élection. Dans tous les cas, la décision du conseil est notifiée à la Chambre des représentants ou à la Chambre des conseiller selon le cas, et aux parties intéressées dans un délai maximum de trente jours courant à compter de la date où elle a été rendue.

Lorsqu’il fait droit à une requête, le Conseil constitutionnel peut soit annuler l’élection contestée, soit réformer les résultats chiffrés annoncés par la commission de recensement et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu.

En 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi de 170 requêtes. 22 ont été jugées irrecevables pour non-respect des formes prescrites par la loi. Le Conseil a, par la suite, rejeté 115 requêtes pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi.

Après un an d'enquête, le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales.

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