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Délai de formation du gouvernement: Le grand vide constitutionnel

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BENKIRANE
Moroccan Prime Minister and leader of the Islamist Justice and Development Party, known as the PJD, Abdelilah Benkirane speaks about the upcoming nationwide legislative election, during an interview with The Associated Press at his home in Rabat, Monday, October 3, 2016. Voting booths open on Oct. 7 for the North African kingdom's parliamentary elections, in which 395 seats in the upper house of Parliament are up for grabs. (AP Photo/Abdeljalil Bounhar) | ASSOCIATED PRESS
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GOUVERNEMENT - Si l'article 47 de la Constitution dispose que "le roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du chef du gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement", la loi fondamentale du royaume ne fixe, en revanche, aucun délai pour cela.

C'est pour y remédier – mais aussi pour casser du sucre sur le dos du PJD – que le Parti authenticité et modernité (PAM) a décidé d'adresser un mémorandum au roi Mohammed VI, afin de demander l'amendement de la Constitution, de manière à corriger le vide entourant la question du délai de formation du gouvernement, préjudiciable selon le parti.

Pas de gouvernement d'ici la COP22?

Pour nombre de personnalités politiques contactées par le HuffPost Maroc, la formation de la majorité, puis les négociations pour les postes ministériels, aussi bien au niveau des partis politiques de la majorité – qui essaieront, chacun, d'obtenir des portefeuilles stratégiques – qu'en interne, au niveau de chaque parti, suivies par l'établissement de la liste préliminaire de ministrables qui sera transmise au roi et, enfin, l'aval du souverain, tout ceci, donc, prendra au mieux une dizaine de jours, "même s'il est plus réaliste de s'attendre à ce que les choses prennent entre une quinzaine et une vingtaine de jours", confie une source à l'Istiqlal.

Après la désignation des membres du gouvernement par le roi, le chef du gouvernement devra présenter et exposer devant les deux Chambres du parlement réunies le programme qu’il compte appliquer. Le gouvernement n'est investi qu'après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres la composant, selon l'article 88 de la Constitution.

Le roi, maitre ponctuel du temps politique

La promptitude avec laquelle le roi Mohammed VI a nommé Abdelilah Benkirane montre que malgré le fait qu'il soit maître du temps politique, le souverain n'en reste pas moins attaché à une ponctualité scrupuleuse, lorsqu'il s'agit des délais dans lesquels il doit remplir ses devoirs constitutionnels. La rapidité de nomination du chef du gouvernement a désarçonné plus d'un, du témoignage même de personnalités affiliées à des partis politiques de la majorité comme de l'opposition, qui s'attendaient à ce que celle-ci n'intervienne que plusieurs jours après la tenue des élections, laissant aux partis politiques le temps de fêter leur victoire ou digérer leur défaite, avant de prendre position sur la question des alliances.

De son côté, le chef du gouvernement semble osciller entre deux postures en apparence contradictoires, mais au final complémentaires. D'un côté, Abdelilah Benkirane hâte tour à tour les partis politiques indécis à solidifier leur position quant à une éventuelle participation au gouvernement, ou du moins à donner un accord de principe. De l'autre, il joue la montre, prenant le temps de sonder les éventuels partenaires politiques, pour ainsi se forger une idée sur la configuration actuelle du champ politique, comme c'est le cas pour le Rassemblement national des indépendants (RNI), dont il attend la tenue du Conseil national le 29 octobre. Manière d'avoir un maximum de visibilité sur la question des alliances? "Se donner du temps pour décider" n'est donc pas seulement une posture politique, ou un luxe que le chef du gouvernement se permet pour approfondir la réflexion sur le prochain exécutif, mais un usage avantageux du temps comme ressource politique, qui peut apporter sont lot de revirements et de changements de positions – surtout vis-à-vis des partis politiques qui ont mis la barre très haut, comme l'Istiqlal – si la situation impose de nouvelles logiques. Si de nouveaux rapports de force apparaissent, les partis politiques adopteront de nouvelles attitudes, et ne chercheront plus à maximiser leurs gains, mais à s'assurer une présence gouvernementale qui se situe dans le champ du possible, non plus celui du souhaitable.

Quand la demande dépasse l'offre

Car il semble que si l'horloge du PJD est, pour l'instant, amarrée à celles des autres formations politiques, elle cherche, sous couvert de ne pas exclure des partis politiques des négociations, à tirer profit des prises de position du RNI et du Mouvement populaire (MP), qui seront entérinées lors de rencontres ultérieures. Une acception des deux partis de rejoindre la majorité permettra à Abdelilah Benkirane de mieux négocier ses alliances, puisque la longue liste des partis souhaitant intégrer le gouvernement s'étendra, dans le cas d'espèce, à l'Istiqlal, au RNI, à l'UC, au MP, à l'USFP et au PPS. Et quand il y a plus de demande que d'offre...

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