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L'ANRT mécontente du retard de Maroc Télécom sur le dégroupage

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MAROC TELECOM
Maroc Telecom Chairman Abdeslam Ahizoune gestures during the company's full-year results news conference in Rabat February 23, 2015. Maroc Telecom, Morocco's largest telecom operator, said a strong performance at its African subsidiaries helped drive its 2014 net profit up 5.6 percent to 5.85 billion dirhams ($613.51 million). REUTERS/Stringer (MOROCCO - Tags: BUSINESS TELECOMS PROFILE) | Stringer/Reuters
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TÉLÉCOMMUNICATIONS - L’Agence nationale de réglementation est agacée par l’énorme retard de Maroc Télécom sur le dégroupage, qui oblige l’opérateur historique à ouvrir son infrastructure aux opérateurs concurrents depuis 2007.

Dans une nouvelle décision publiée au Bulletin officiel n° 6510, datant du 20 octobre, l’ANRT rappelle à Maroc Télécom les multiples fois où l’opérateur a failli à ses engagements concernant le dégroupage. “Le dégroupage constitue une obligation réglementaire pour l’opérateur détenteur de la boucle locale en cuivre, en l’occurence IAM, depuis 2007.”

L’agence de régulation rappelle qu’elle avait demandé à Maroc Télécom d’ouvrir sa boucle et sous boucle locale en 2013 aux concurrents, demande à laquelle l’opérateur n’a pas répondu.

Après avoir refusé dans un premier temps, ce n’est qu’en 2014 que “IAM a changé d’attitude, en commençant à faire des propositions qui se sont révélées, tantôt incomplètes, tantôt non raisonnables”, reproche l’ANRT.

“IAM rejette la responsabilité de l’échec du processus de dégroupage sur les concurrents et sur l’absence d’un cadre réglementaire clair et réaliste, alors que sa gestion de ce dossier est loin d’être irréprochable et qu’il n’a manifestement pas mis en place, à temps et comme demandé par l’ANRT, les mesures requises pour l’ouverture de sa boucle locale à la concurrence”, accuse l’ANRT, qui précise que les principales offres proposées par Maroc Télécom dépassaient les plafonds fixés par l’agence.

Au moment où le premier opérateur téléphonique marocain garde le monopole sur l’offre ADSL, l’ANRT lui adresse en conséquence un avertissement “en application des dispositions de l’article 30 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications”, et ce “pour manquement partiel à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre”.

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