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Un décret pour inciter les communes marocaines à coopérer avec les provinces

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GESTION - Dans l'optique de favoriser le développement de l’intercommunalité, ainsi qu'à mettre en place les mécanismes destinés à en assurer le bon fonctionnement, le ministère de l'Intérieur a promulgué un décret permettant aux communes de faire appel à la province pour la supervision ou la gestion d'une partie des travaux prévus dans le cadre d'un projet ou d'un chantier.

Le décret, promulgué au Bulletin officiel 6508 publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) ce vendredi 21 octobre, définit les modalités de l'exercice délégué, par la province ou la préfecture, de compétences dévolues à une ou plusieurs communes sises dans son territoire, notamment en matière de maitrise d'ouvrage déléguée.

Prévu à l'article 6 de la loi organique n°112-14 relative à la province et à la préfecture, l'objectif du décret est de favoriser le développement de l’intercommunalité. Il est question pour la province ou la préfecture d'accomplir, dans le cadre du respect des compétences dévolues aux autres collectivités territoriales, des actions de nature à promouvoir la coopération, la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes.

À l'initiative des communes concernées ou à la demande de l'Etat --avec obligation d'approbation des communes-- qui consacre des incitations à cet effet, cet exercice délégué des compétences par la province ou la préfecture est effectué dans un cadre contractuel. La province ou la préfecture, sollicitée par une ou plusieurs communes, peut se charger de la réalisation d'une partie des travaux ou des services prévus dans le cadre d'un projet.

Sans pour autant délimiter ou lister de manière exhaustive les différentes tâches qu'une ou plusieurs communes peuvent déléguer à la province ou à la préfecture, l'article 3 du décret cite le suivi et la coordination des études; la conclusion de contrats ou de marchés ainsi que leur gestion ou encore la réception des projets.

La délégation de la maitrise d'ouvrage est décidée après délibérations des Conseils communaux concernés ainsi que le Conseil de la province ou de la préfecture. Le contrat conclu entre la ou les communes, ainsi que la préfecture ou la province, doit au préalable être approuvé par le gouverneur dans un délai de 20 jours. La tâche de la province et de la préfecture prend fin dès réception définitive du projet.

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