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Pétitions et motions au Maroc: L'attente durera longtemps...

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MANIFESTATION AU MAROC 2011
REUTERS/MACAO
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PARLEMENT - Malgré la promulgation des deux lois organiques relatives aux pétitions et aux motions en matière de législation au Bulletin officiel du 21 août 2016, aucun mécanisme n'a, jusqu'à présent, été mis en place au niveau de la primature et des deux chambres du parlement pour réceptionner pétitions et motions.

Du côté de la primature, malgré le fait qu'un texte réglementaire portant création d'une "commission des pétitions" devait être promulgué dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi organique relative aux pétitions, soit le 21 septembre au plus tard, aucun signal n'a, dans ce sens, été donné.

Les institutions sont-elles préparées?

Quelques semaines avant l'entrée en vigueur des deux lois, un fonds de transition pour le renforcement des capacités de la Chambre des représentants a été lancé en grande pompe par Rachid Talbi Alami. Il s'articule autour de trois axes majeurs, le troisième étant celui de l’accès à l’information et la présentation des pétitions et des motions en matière législative.

Le lancement de ce fonds règle, à priori, la question du budget. Mais qu'en est-il du volet institutionnel et technique à proprement parler? Jusqu'à présent, aucun mécanisme n'a été mis en place au niveau des deux chambres du parlement pour réceptionner les motions et les pétitions.

La mise en place des mécanismes adéquats s'avérera, à coup sûr, chronophage. Car cela devrait passer par une réforme du règlement intérieur des deux chambres du parlement. Pour inclure les dispositions relatives aux pétitions et aux motions dans les règlements intérieurs des deux chambres, les propositions d'amendements devraient être déposées au bureau de la chambre concernée, qui les soumet à son tour à la commission du règlement intérieur. Cette commission, composée du président, des membres du bureau, des présidents des commissions et des présidents des groupes parlementaires de chaque chambre, examine puis adopte les amendements.

Après adoption des amendements, ceux-ci sont soumis à la Cour constitutionnelle, qui examine le règlement intérieur amendé pour --enfin !-- en déclarer la constitutionnalité (ou l'inconstitutionnalité...), ouvrant ainsi la voie à sa promulgation au Bulletin officiel. Selon une source au parlement, le processus pourrait prendre plus de deux mois.

ONG et partis politiques non préparés

Appelés à être en première ligne pour parrainer les pétitions ou les motions, les différents partis politiques présents au parlement semblent, eux aussi, peu préparés. Contactés par le HuffPost Maroc, plusieurs députés, issus de trois partis politiques, n'ont pas fait secret de leur profonde méconnaissance du dossier.

Du côté de la société civile, aucune plateforme de réception des pétitions et des motions n'a, jusqu'à présent, été mise en place, alors que pétitions et motions seront certainement deux mécanismes primordiaux pour la démocratie participative.

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