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Les avocats en colère contre les mesures fiscales prévues pour 2017 appellent à une grève générale

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FISCALITÉ - Comme pour la loi de finances de 2016, les avocats sont en colère, cette année encore, contre le projet de loi de Finances de 2017, considéré comme ”une atteinte à la paix sociale“.

Le projet de loi de Finances 2017 prévoit un timbre fiscal pour tout acte, contentieux ou gracieux que l’avocat sera amené à faire dans le cadre de l’exercice de sa profession. La valeur dudit timbre sera entre 20 et 60 dinars, car elle dépendra de l’instance judiciaire concernée de la nature de l’acte accompli.

Le Conseil de l’Ordre national des avocats a dit ”rejeter catégoriquement” le projet de loi de finances 2017 dans sa version actuelle, appelant à une ”journée de colère” accompagnée d’une ”grève générale", vendredi 21 octobre, avec fermeture totale des bureaux des avocats et présence dans les sièges des tribunaux.

Dans une déclaration à l’issue d’une réunion, d’urgence, mardi 18 octobre, à la maison de l’avocat à Tunis, l’Ordre des avocats a, appelé toutes les sections régionales à organiser des réunions afin de mobiliser les bases et se préparer à d’autres formes d’action militante.

Le conseil de l’ordre annonce, dans ce sens, l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur les différents moyens d’escalade et l’organisation d’une marche de protestation.

Le conseil de l’Ordre a indiqué également que le bâtonnier tiendra une conférence de presse pour faire la lumière sur le projet de loi de finances et ”son impact sur les différentes catégories et les avocats “, appelant les partis politiques, les organisations nationales et les instances professionnelles à resserrer les rangs en vue de faire face à ce projet.

Pour lutter contre la fraude fiscale des avocats?

Sur 7000 avocats que compte le pays, 3800 sont hors-la-loi puisqu’ils ne paient que 11 millions de dinars d’impôts sur les revenus, c'est ce qu'a avancé Mehdi Ben Gharbia, ministre des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme.

Et ajoutant dans le même contexte que quiconque procède à l’évasion fiscale est en train de voler l’argent de tous les Tunisiens. Une réalité connue de tous, estime-t-il.

Une affirmation qui a fortement déplue l'Ordre des avocats qui a porté plainte administrativement auprès de la présidence du gouvernement contre Mehdi Ben Gharbia.

Un groupe d’avocats a déposé aussi une plainte pénale à l’encontre du ministre pour propos diffamatoires, l'accusantd’avoir révélé des informations et des données fiscales confidentielles, en usant de sa fonction de ministre lors de sa participation à une réunion avec la commission nationale des avocats.

Par ailleurs, l'Ordre des avocats a proposé des suggestionsen matière d'imposition fiscale qui "tiennent compte de la spécificité de leur métier", arguent-ils, et qui pourraient s'appliquer à d'autres professions libérales.

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