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Tunisie: 10 députés visés par une demande de levée de l'immunité parlementaire

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TUNISIA PARLIAMENT
ASSOCIATED PRESS
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La présidente de la commission du règlement intérieur au parlement, Kalthoum Badreddine a affirmé mardi avoir reçu lundi, à l’ouverture de la 3e session parlementaire, des demandes de levée de l’immunité de 10 députés.

Elle a réfuté les rumeurs selon lesquelles ces demandes seraient liées à des suspicions de corruption évoquées par la députée Samia Abbou (Courant démocrate).

Au cours d’une plénière le 16 septembre dernier, Abbou a indiqué qu’un député de Nidaa Tounes avait accusé son collègue du même groupe parlementaire d’implication dans une affaire de corruption financière, et appelé à l’ouverture d’une enquête.

Le 28 du même mois le ministère public ordonne l’ouverture d’une enquête.

L’article 29 du règlement intérieur de l’ARP stipule que l’examen d’une demande de levée d’immunité aura lieu suite à une demande présentée par l’autorité judiciaire au Président du parlement accompagnée du dossier de l’affaire.

Le Président de l’Assemblée informe le membre concerné, et transmet la demande susmentionnée et les pièces jointes à la commission du règlement intérieur qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné qui peut charger un de ses collègues de l’Assemblée pour transmettre son avis devant la commission.

La commission examine le dossier dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date de sa réception. Elle remet, ensuite, son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet en plénière.

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