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PLF 2017: Le seuil du solde minimum obligatoire du FRR supprimé

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ALGERIA BANK
Photo d'illustration | Monique Jaques via Getty Images
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Le projet de loi de finances (PLF) 2017 prévoit de supprimer le seuil minimum du fonds de régulation des recettes (FRR), ouvrant la voie à son épuisement total durant l'année prochaine.

Créé en 2000, le FRR prévoit en matière des recettes les plus-values de la fiscalité pétrolière et les avances de la Banque d'Algérie, et en matière des dépenses le remboursement de la dette publique et le financement du déficit du Trésor "sans que le solde du FRR ne puisse être inférieur à 740 mds de DA.

La baisse des cours de pétrole à partir du second trimestre de 2014 a accéléré la baisse du solde du FRR accumulé durant la période favorable entre 2008 et 2011. Ce reliquat est passé de 4 408,5 mds DA à fin 2014 à 2 072,5 mds DA à fin 2015. Le ministère des Finances, rapporte l'agence APS, prévoit que le solde de ce compte atteindra 740 milliards DA à la fin 2016.

"Déverrouiller" le solde minimum du FRR vise à faire face au "resserrement des ressources financières de l'Etat et à l'incertitude sur l'évolution du marché pétrolier" et illustre "la priorité de l'internalisation du financement de l'économie sur le recours à l'endettement extérieur", explique l'exposé des motifs accompagnant le document portant le PLF 2017.

La suppression du solde minimum du Fonds s'avère ainsi une nécessité pour absorber une partie du déficit du Trésor en 2016, estimé à 2.452 milliards DA dans la Loi de finances 2016.

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