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Tunisie - Budget de l'État 2017: Du simple au double en six ans

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La loi de Finances et le budget prévisionnel au titre de l’exercice 2017 continuent de faire couler beaucoup d’encre.

L’UGTT lance un bras de fer avec le gouvernement Chahed sous fond de gel des augmentions salariales pour les exercices 2017 et 2018. Certains corps de métiers dont les médecins et les avocats s’opposent à certaines dispositions de la loi de finances. Un tohu-bohu qui met à rude épreuve le gouvernement d’Union Nationale.

Un budget qui passe du simple au double entre 2010 et 2017

Le budget de l’État au titre de l’exercice 2017 est fixé à 32.400 MDT, soit en augmentation de 11,1% par rapport aux prévisions du budget 2016.

A souligner que la hausse du budget de l’État est estimée à 76,9% par rapport au budget 2010 (18.335 MDT).Un budget qui passe du simple au double en six ans pour une croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) réduite à la moitié passant de 5% en 2010 à 2,5% prévue pour l’année 2017 à prix constants.

Objectif suprême: contraction de la masse salariale

Contenir la masse salariale constitue le noyau du budget d’État 2017.

En 2016 et selon les résultats préliminaires, les dépenses salariales (13.150 MDT) représentent plus de 71% des dépenses de gestion estimées à 18.484 MDT contre un total de dépenses de développement ou d’investissement ne dépassant pas les 5.295 MDT.

De fait, le budget 2017 prévoit de limiter les dépenses salariales à 13.700 MDT, en hausse de 4,2% par rapport aux prévisions 2016.

Ainsi les dépenses de gestion enregistreront une croissance de 17% soit de 6,3% du PIB contre une contraction de 0,5 point de pourcentage de la masse salariale.

La vision du gouvernement pour un rééquilibrage du budget va dans un sens unique, celui du redéploiement de la fonction publique. D’ailleurs, à juste titre, la Commission Européenne apportera son soutien au gouvernement tunisien dans son programme de restructuration de la fonction publique qui fait partie des priorités économiques de l’Accord de Carthage.

Suspension des recrutements au titre de l’année 2017

Pour compresser les dépenses salariales le budget prévoit un certain nombre de mesures dont: la suspension des recrutements au titre de l’année 2017 à l’exception des diplômés de la formation professionnelle, la réduction du nombre des étudiants qui suivent une formation professionnelle, le non rétribution des départs à la retraite, la réduction de la prime sur les heures supplémentaires au titre de l’exercice 2017, le non remplacement des postes vacants pour causes de démission ou de décès, la maîtrise et la rationalisation des primes de rendement…..

Côté ressources budgétaires, le budget 2017 prévoit 74% de ressources propres (23.895 MDT dont 21.700 MDT de ressources fiscales) et 26% de ressources d’emprunts dont 8,5 milliards dinars d’emprunts extérieurs.

Une pression fiscale de 22,1% en 2017

Ainsi, les dispositions de la loi de Finances et principalement la batterie de mesures fiscales permettra d’élargir la pression fiscale pour atteindre 22,1% contre les 21,9% prévus en 2016.

Les ressources fiscales de l’État s’appuieront sur les ressources prévues au titre de la contribution exceptionnelle soit une enveloppe de 900 MDT outre des ressources additionnelles réparties comme suit: 30 MDT au titre d’élargissement du champ d’application de la TVA et la révision des taux imposables, 48 MDT au titre de droits d’enregistrement supplémentaires, 15 MDT au titre de droits sur les voyages maritimes et de 100 MDT au titre d’augmentation du prix du Tabac.

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