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Exclusif: Benkirane "pas responsable" devant le parlement jusqu'à l'investiture du nouveau gouvernement

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ABDELILAH BENKIRANE
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PARLEMENT - La Chambre des conseillers a récemment adressé une requête au chef du gouvernement, sollicitant une séance de questions orales, selon nos informations. Sa réponse est arrivée lundi 17 octobre, et spécifiait que le gouvernement ne peut être considéré, pour l'instant, que comme un gouvernement chargé des affaires courantes, et ne peut, à ce titre, répondre aux questions orales des députés de la deuxième chambre.

"Les lois organiques relatives aux deux chambres du parlement, ainsi que celle relative à la conduite des travaux du gouvernement, n'ont pas légiféré sur cet aspect", explique au HuffPost Maroc une source parlementaire. Car l'article 37 de la loi organique relative à la conduite des travaux du gouvernement définit par expédition des affaires courantes "l'adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures d'urgence requises pour garantir la continuité des services de l'Etat et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics". Rien sur la responsabilité du gouvernement sortant devant le parlement.

Continuité de l'Etat

Dans la réponse adressée par le chef du gouvernement à la deuxième chambre, il est dit que "le gouvernement chargé des affaires courantes n'est en aucun cas responsable devant le parlement, car il ne prend aucune décision de nature politique. Or, en 2011, lorsque le chef de gouvernement a été désigné mais n'avait pas encore formé son gouvernement, nous avons tenu six sessions de questions orales", rappelle notre source, qui estime que "cette histoire d'affaires courantes n'est pas très claire".

La Chambre des conseillers, qui souhaitait organiser une séance de questions orales portant sur la gestion du gouvernement sortant, juge cette décision peu pertinente. "Il faut assurer la continuité de l'Etat", estime notre interlocuteur, pour qui cela pourrait contribuer au blocage du parlement, et ce, jusqu'à l'investiture du nouveau gouvernement.

Selon l'article 88 de la Constitution, après la désignation des membres du gouvernement par le roi, le chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer.

"Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure. Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des représentants. Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement", dispose l'article 88 de la loi fondamentale du royaume.

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