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Le PPS souhaite abaisser le seuil pour la formation d'un groupe parlementaire

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PARLEMENT - Non content de se voir privé de groupe parlementaire, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) s'active pour amender le règlement intérieur de la Chambre des représentants, afin de revoir à la baisse le nombre de sièges minimum pour former un groupe parlementaire.

Alors que le règlement intérieur de la première chambre dispose, dans son article 32, que les partis politiques ne peuvent former des groupes parlementaires que s'ils disposent de 20 sièges au parlement, le parti dirigé par Nabil Benabdellah souhaite convaincre les autres formations politiques de revoir ce seuil à la baisse.

Le nouveau parlement sera celui où seuls six partis politiques disposeront de groupes parlementaires. Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) ne formera donc pas de groupe, mais un groupement parlementaire. "La différence est que le premier a un représentant au niveau du bureau de la Chambre, ce qui n'est pas le cas pour le groupement, qui ne sera pas représenté dans le bureau de la Chambre et ne pourra pas présider une commission. La perte est colossale pour le PPS", nous déclarait, précédemment, une source au parlement.

Limiter la fragmentation politique

Il est fort à parier que le seuil qui sera proposé par le PPS sera de 12 sièges pour la formation d'un groupe parlementaire. Car à l'exception de 1970 et de l'actuel règlement intérieur, le Maroc a toujours fixé la barre pour la formation d'un groupe parlementaire à 12 élus. Celle-ci a été portée à 20 députés car "pour la majorité des responsables de groupes, la barre fixée est trop basse et contribue à aggraver l’émiettement des forces politiques en accusant leur caractère parfois artificiel. Un souhait largement partagé tendrait plus tôt vers un chiffre plus élevé dans la perspective de limiter le nombre des formations et d’obtenir une assise politique plus cohérente", écrivait, en 2005, la constitutionnaliste Nadia Bernoussi.

La question ne manquera pas de soulever des vagues à la première chambre, car il faut rappeler que "l’exigence d’un nombre minimum d’élus répond à un double objectif, celui de limiter la fragmentation politique jugée nuisible pour le travail parlementaire et celui de ne pas priver une formation si petite soit elle, de sa légitime représentation", poursuit Nadia Bernoussi.

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