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Drones en Tunisie: Face à une demande accrue, une loi désuète

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DRONES
Heino Kalis / Reuters
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Une patrouille commune des brigades des recherches et investigations de la Garde nationale à Jendouba et Tabarka, a fait une descente samedi, dans la maison d’un habitant de larmel à Tabarka, âgé de 27 ans, à la suite d'informations signifiant qu'il était en possession d’un drone a indiqué la TAP.

Après la consultation du ministère public, la brigade des recherches et investigations de Jendouba a arrêté cette personne et ouvert une information judiciaire pour suspicion d’appartenance à une organisation terroriste après avoir découvert des photos de lui avec le drapeau de l'État Islamique.

Si finalement, l'usage non autorisé du drone est un des motifs d'arrestation d'un jeune Tunisien, ailleurs, il permet de sauver des vies.

Tel est le cas par exemple au Rwanda qui, au début du mois d'octobre , a ouvert sa première base de drones qui sera utilisée afin d'acheminer des poches de sang à des cliniques du pays.

Des drones en Tunisie

Utilisés à des fins cinématographiques, artistiques, visuelles, les drones civils ont envahi peu à peu les marchés du monde entier.

Pourtant en Tunisie, leur utilisation reste encore marginale, faute d'une législation adéquate.

Selon un rapport publié par Ahmed Séfi, du Centre National de Cartographie et de Télédétection, entre le 01 janvier 2014 et novembre 2015, seulement 10 autorisations d'usage de drones civils ont été accordées par les autorités tunisiennes, en plus de celles accordées à 2 entreprises.

Ces autorisations ont quasi exclusivement été accordées à des fins cinématographiques, seulement 2 autorisations ont été accordées à des fins photogrammétriques.

L'autorisation d'usage d'un drone passe par 4 ministères: Le ministère de la Défense nationale, le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Équipement et de l'Habitat et enfin le ministère du Transport.

Enfin, il faut y rajouter une homologation du Centre d’études et de Recherche des Télécommunication, si jamais celui-ci est importé.

Par ailleurs, la demande d'autorisation doit comporter: Une demande mentionnant la nature de l’activité, un imprimé de permis de prises de vues aériennes conforme à l’activité demandée, le moyen de transport aérien, l’identité de l’équipage de l’aéronef et des opérateurs, la période et le programme de la mission, les spécifications techniques du matériel utilisé et la limitation sur un plan de la portion du territoire qui serait photographiée.

Une fois cette démarche -loin d'être spécifique aux drones- entreprise, une autorisation peut être accordée pour un mois et les étapes suivantes doivent être supervisées par le ministère de la Défense nationale.

Une loi qui pose problème

Cette loi qui aujourd'hui organise l'autorisation de l'usage des drones en Tunisie date du 06 avril 1995, soit bien avant l'émergence des drones, et pose réellement problème aujourd'hui en Tunisie.

Kais Mabrouk, co-fondateur d'une société spécialisée, pointe "l’absence de volonté politique": "L’absence de cette volonté est à mon avis surtout justifiée par la sous-estimation que le monde va changer et l’ignorance de l’importance de ce nouveau secteur dans la création d’emploi et de valeur ajoutée. Également, les autorités tunisiennes ont fait du drone une image qui rime avec danger, terrorisme" affirme-t-il avant d'ajouter: "Cela me rappelle la chasse à ceux qui disait que la terre est ronde".

Selon lui, les démarches administratives contenues dans cette loi sont "pénibles malgré la forte demande des clients": "Cette pénibilité est en particulier marquée par de longues formalités et période d’attente pour obtenir l’autorisation de vol avec plus de chance d’être refusée. Également l’importation de drone reste un blocage plus politique que technique" renchérit-il.

Malgré toutes ces embûches, son entreprise affiche, pour la première année depuis sa création, un bénéfice net.

Un blocage technique

Pour le patron de cette entreprise spécialisée, "le blocage technique aujourd’hui est la douane. La seule chose que les autorités utilisent pour mettre la pression sur le prestataire c’est comment le drone à usage civile est entré en Tunisie".

Pour pourvoir travailler, "la plupart des prestataires légaux font de l’importation temporaire de drone (...) d’ailleurs c’est notre cas" rapporte Kais Mabrouk.

Malgré les tentatives répétées de pouvoir importer des drones, cela s'est toujours soldé par un échec: "Toutes les demandes d’importation se sont soldées par des refus non justifiés excepté de nous dire que la politique du pays est de bannir les drones pour des raisons de sécurité. Absurde pour un pays qui devrait être l’exemple et saisir l’opportunité pour être un leader en Afrique dans ce domaine".

Pourtant, à un moment, un décret gouvernemental relatif aux drones a failli passer mais cela n'a pu être fait.

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Pour un encadrement plutôt que l'interdiction

S'il veut voir les drones se démocratiser, Kais estime "qu’on ne peut pas donner des autorisations de vol à n’importe qui. Je suis absolument d’accord". C'est pourquoi sa société s'est dotée d'"un pilote homologué par la Direction Générale de l'Aviation Civile ayant suivi une formation professionnelle dans le pilotage de drones".

Cependant, Kais ne veut pas oublier le danger que recèle l'utilisation des drones: "Il y a un risque dangereux dans l’utilisation des drones. C’est le risque de voir un drone tomber sur des personnes au sol ou de le voir occuper un couloir aérien utilisé. C’est le même risque d’usage d’un avion de modélisme", déclare-t-il.

Mais, pour lui, la solution existe: "Il faut juste structurer, former et contrôler. En substance vaut mieux avoir des entreprises autorisées et contrôlées que de laisser place à l’anarchie. La demande clientèle est là: société de production audiovisuelle, d'événementiel, sociétés de communication ou hôtels... Résister ne fait qu’augmenter le prix de la prestation, la désobéissance et le monopole", souligne Kais.

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