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La Banque Centrale de Tunisie prescrit aux banques de la place un nouveau système de notation des crédits

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Le renforcement de la solidité financière des institutions de crédit s’inscrit dans le fond du processus de restructuration du système bancaire et financier tunisien entamé depuis 1995. D’où l’objectif des règles prudentielles qui sont destinées à réduire les risques d’insolvabilité chez les banques appelé "risque crédit".

Huit ans après l’entrée en vigueur des règles de Bâle 2 en Tunisie (Novembre 2008) et alors qu’on s’attendait à son application effective à partir de l’année 2010, la Banque Centrale de Tunisie vient de publier le 11 octobre courant une nouvelle circulaire 2016-06 adressée aux banques et aux établissements de crédit. Il s’agit d’un certain nombre de dispositions qui obligent les banques de la place à mettre en place un système de notation lors de l’octroi de crédits.

Les normes Bâle II constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière.

"L’objet de cette circulaire est d’édicter un certain nombre de principes inspirés du cadre bâlois relatifs à la conception, à la structure, à la mise à jour, à l’utilisation et au contrôle du système de notation qui constituent des exigences minimales à respecter par les établissements afin de pouvoir attribuer une note à chaque contrepartie en application de l’article 25 de la circulaire N°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne. Cette notation interne doit jouer un rôle principal dans le processus d’octroi des crédits, la politique de tarification appliquée aux clients, la politique de gestion des risques et dans l’allocation interne des fonds propres en préparation de l’adoption de l’approche basée sur les notations internes de l’accord de Bâle II.", explique la circulaire de l’institut d’émission.

Durcissement des mesures d’octroi des crédits bancaires

En bref, les banques devront mettre en place des règles rigoureuses en matière d’octroi de crédits qu’ils soient aux particuliers, aux entreprises, aux banques….

Une échelle de notation de 1 à 7 est prévue pour les clients désirant contracter un emprunt bancaire. La mise en place de ces règles prudentielles qui concordent avec les normes de Bâle II permettront aux banques de réduire les risques d’insolvabilité, de créances raccrochées et de déficits de paiement de manière à se prémunir contre les éventuels risques de crédit, de marché et de risque opérationnel. A noter que les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers à savoir: l’exigence de fonds propres, la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres et la discipline du marché.

"La note doit permettre d’évaluer l’aptitude et la volonté de la contrepartie à honorer ses engagements, même dans des conditions économiques défavorables ou en cas d’événements imprévus. A cet effet, il y a lieu: soit de procéder périodiquement et au moins une fois par an à la simulation de situations de crises plausibles pour fonder les notations, soit, sans préciser un scénario de crise particulier, de tenir compte des facteurs de vulnérabilité caractérisant la contrepartie face à des situations économiques difficiles ou des événements imprévus. La gamme des situations économiques envisageables doit intégrer la situation présente et les situations qui peuvent affecter, pendant la durée d’un cycle économique, le secteur économique ou la zone géographique en question. Dans ce cadre, les établissements doivent se montrer prudents dans leurs analyses", prescrit la circulaire de la BCT.

Décembre 2016: date limite de l’implémentation du système de notation des contreparties

Mais quelles seront les conséquences de ces dispositions sur les entreprises notamment celles en difficulté ou celles qui souffrent de fragilité financière -et qui sont nombreuses en Tunisie-, sur le coût des crédits et sur les difficultés d’accès aux crédits notamment pour les particuliers. Au moment où les entreprises déplorent les difficultés d’accès au financement bancaire et où les particuliers rechignent le resserrement de l’étau autour des crédits même de consommation, cette circulaire viendra durcir davantage les mesures d’octroi des crédits.

"Les établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter les exigences minimales prévues par cette circulaire et ce, au plus tard fin décembre 2017. Ils doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard fin décembre 2016, une feuille de route pour l’implémentation du système de notation des contreparties", conclut la BCT.

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