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Taxe sur les profits: "victoire importante" de Sonatrach dans un arbitrage international

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SONATRACH
A picture taken on February 8, 2015, shows the headquarters of Algeria's state-owned energy giant Sonatrach in the capital Algiers. Sonatrach plans to invest at least $70 billion over the next 20 years to exploit shale gas in the southern desert. AFP PHOTO / FAROUK BATICHE (Photo credit should read FAROUK BATICHE/AFP/Getty Images) | FAROUK BATICHE via Getty Images
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La compagnie nationale Sonatrach vient de remporter une "victoire importante" dans un arbitrage international concernant l'application de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE) aux sociétés étrangères opérant en Algérie, a-t-elle annoncé dimanche dans un communiqué.

Les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporation et SK Innovation Co Ltd, avaient assigné Sonatrach devant un tribunal arbitral en 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d'un contrat de partage de production signé en 1990, explique Sonatrach.

Les réclamations des sociétés demanderesses portaient sur les modalités de partage de la production du gisement, ainsi que sur l'application de la TPE (créée en 2006) à ces mêmes sociétés, que celles-ci estimaient devoir être prise en charge par Sonatrach, note le communiqué.

Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016, "donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux", fait savoir la compagnie nationale des hydrocarbures.

"Le Tribunal a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE", souligne-t-elle.

Le Tribunal "a également ordonné aux sociétés demanderesses de payer à Sonatrach 90% des frais de l'arbitrage".

Sonatrach était représentée dans ce dossier par une équipe d'avocats du cabinet Shearman & Sterling (Paris).

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