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Mode de scrutin, découpage, seuil électoral: Comprendre le système électoral marocain

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ELECTIONS MOROCCO
A man deposits his ballot paper after voting in Rabat, Morocco, Friday, Nov. 25, 2011. Moroccans voted for a new parliament Friday in Arab Spring-inspired elections that are facing a boycott by democracy campaigners who say the ruling monarchy isn't committed to real change. (AP Photo/Abdeljalil Bounhar) | ASSOCIATED PRESS
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POLITIQUE - Entre le débat sur le seuil électoral, qui passera de 6% à 3% lors de ces élections, le mode de scrutin proportionnel plurinominal, qui ne permet pas de dégager une majorité politique stable, et le découpage électoral qui, de l'avis de chercheurs et de politiques, devrait être révisé, il y a de quoi se perdre. Réponses à vos questions sur le système électoral marocain.

Qu'est-ce que le seuil électoral?

Le seuil électoral est une condition légale à remplir pour qu'une liste de candidats puisse participer à la distribution des sièges dans une circonscription donnée. Pour mieux comprendre son rôle et son fonctionnement, voici un petit exemple pratique.

Notice: Toute ressemblance avec un parti politique existant, ou qui a existé, ne peut être que fortuite.

Prenons une circonscription de quatre sièges avec six partis politiques en lice: le Parti de l'Alphabet Arabe (PAA), le Rassemblement National des lettres indépendantes (RNLI), le Parti du progrès et de l'alphabétisme (PPA), la Fédération de l'Alphabet Démocratique (FAD), le Parti de l'Alphabet Latin (PAL), l'Union dyslexique des lettres populaires (UDLP) et, enfin, le Front des voyelles et des consonnes (FVC).

La liste du PAA remporte 150.000 voix, celle du RNLI 80.000, le PPA 60.000, le PAL 120.000, l'UDLP 13.000 et, enfin, le FVC 4.500. Le total des voix exprimées dans la circonscription est, donc, de 427.500. Ce total, nous le diviserons par le seuil électoral, qui est de 6%, ce qui donne 25.650. Donc, les listes ayant obtenu moins de 25.650 voix sont exclues, ce qui veut dire que l'UDLP et le FVC sont hors course.

Si le seuil est abaissé à 3%, seuls les partis ayant obtenu moins de 12.825 voix (427.500 divisé par 3%) sont exclus de la course aux sièges, ce qui veut dire que l'UDLP fera partie des formations en lice pour la représentation parlementaire, au grand bonheur des dyslexiques qui, longtemps, ont souffert de n'être pas représentés au parlement.

L'abaissement du seuil électoral permettra-t-il forcément aux petits partis d'être représentés au parlement?

Pas automatiquement. Car si le seuil électoral est une condition légale à remplir pour qu'une liste de candidats puisse avoir une chance de décrocher des sièges, le fait que la liste en question franchisse le seuil électoral ne garantit pas qu'elle obtiendra un ou plusieurs sièges: cela lui permet simplement de ne pas être écartée de la dévolution des sièges dans une circonscription.

L'attribution des sièges se fait de la manière suivante: le nombre de voix récoltées par les partis politiques qui ont atteint le seuil électoral est divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Notre circonscription fictive compte 4 sièges, et les partis politiques qui ont dépassé le seuil électoral de 3% sont respectivement le PAA (150.000 voix), le RNLI (80.000), le PPA (60.000), le PAL (120.000) et l'UDLP (13.000). Le nombre de voix récoltées par les cinq partis politiques qui ont atteint le seuil électoral s'élève à 423.000, qu'il faudra diviser par le nombre de sièges à pourvoir (quatre), ce qui donne 105.750. 105.750, c'est le quotient électoral, qui, lui détermine la participation d’un parti politique à la répartition des sièges.

Les partis qui ont atteint le quotient électoral se voient automatiquement attribuer un siège. Le PAA et le PAL remportent donc un siège chacun, avec, pour le PAA, un reste de 44.250 voix. Le reste est calculé ainsi: il faut prendre le nombre de voix obtenues, et en soustraire le quotient électoral, donc 150.000-105.750=44.250. Le PAL, lui, gardera un reste de 14.250.

Les partis qui n'ont pas atteint le quotient électoral voient toutes leurs voix comptabilisées comme reste. Le RNLI gardera donc un reste de 80.000 voix, tandis que le PPA aura un reste de 60.000, et l'UDLP 13.000.

Vu que le mode de scrutin est le scrutin à la proportionnelle selon la règle du plus fort reste, les deux sièges restants seront attribués aux partis qui possèdent le plus grand reste. Ce sera donc le RNLI, avec son reste de 80.000 voix, et le PPA (60.000). En fin de course, l'UDLP ne remporte aucun siège

Comme on l'a vu, l'abaissement du seuil électoral ne garantit pas forcément l'obtention d'un ou plusieurs sièges à tous les partis qui ont pu atteindre le seuil.

Pourquoi des partis politiques s'opposent-ils à l'abaissement du seuil?

Il y a quelques semaines, le PJD estimait qu'un abaissement du seuil électoral contribuera à une plus grande fragmentation du champ politique, selon les déclarations qui nous ont été données par plusieurs membres de la direction du parti, qui avançaient que cela ne rendra que plus hétéroclites les coalitions entre partis. Citant une source de la direction du PJD, le quotidien Akhbar Al-Yaoum rapportait que le parti de la lampe s'attend à remporter entre 120 et 130 sièges avec un seuil de 6%, mais ne pourra pas obtenir plus de 60 sièges, si le seuil venait à être abaissé à 3%.

Un calcul dont l'invalidité est flagrante: le PJD risque, en effet, de perdre quelques sièges, à l'instar d'autres grands partis politiques, mais une division du seuil par deux ne s'accompagnera pas forcément d'une division des sièges du parti au parlement par deux.

Ce n'est que bien plus tard que le PJD changera de discours sur l'abaissement du seuil. Après avoir annoncé qu'il ne s'opposeront pas à cette mesure, les membres du parti affirmaient, en filigrane, que l'abaissement du seuil ne profitera pas tant aux petits partis qu'à des formations comme l'Union socialiste des forces populaires (USFP), qui soutiennent l'abaissement.

elections 2011

Résultats des élections législatives de 2011

Pourquoi des partis politiques soutiennent-ils l'abaissement du seuil?

Le Parti du progrès et du socialisme (PPS), qui prend "une position de principe, en demandant l'abaissement du seuil électoral", selon des déclarations données par Karim Taj, membre du bureau du PPS, au HuffPost Maroc, "a toujours été pour un seuil qui intègre le maximum de courants et de forces politiques dans les institutions", explique-t-il. C'est, par ailleurs, l'argument invoqué par la majorité des partis politiques pour défendre l'abaissement duseuil.

Le PPS soutient également l'option de la proportionnelle intégrale. Cette dernière consiste en l'abandon des circonscriptions locales et la création d'une seule circonscription nationale. Les électeurs ne votent donc plus pour un député dans une province ou une préfecture, mais élisent des députés au niveau national, qu'ils choisissent parmi les différentes listes présentées par les partis politiques.

Cette dernière pourra contrecarrer les risques de l'éclatement excessif du champ partisan. Car la proportionnelle intégrale, combinée à un seuil de 3%, contrebalancera les risques de voir les plus petits partis politiques, ou les formations dotées d'un ancrage à dominante locale –ou presque exclusivement local– remporter des sièges, et constituera, dans ce sens, une sorte de barrière naturelle qui compensera l'abaissement du seuil. Elle offre aussi l'avantage de clore la problématique du découpage électoral, qui fait l'objet de critiques de la part des partis politiques; elle minimisera l'importance du vote notabiliaire, vu que les circonscriptions locales seront remplacées par une circonscription nationale, et, enfin, poussera les partis politiques à renforcer leurs programmes électoraux. En revanche, elle présente aussi des inconvénients, dont celui de créer des élus sans territoire, et, vu la configuration politique du Maroc, profitera certainement aux partis politiques disposant de représentation équilibrée sur tout le territoire national, donc, des grands partis.

Cet aspect, le PPS ne le néglige pas. S'il souhaite l'établissement de la proportionnelle intégrale, Karim Taj estime "qu'il faut aussi être réaliste, et prendre en compte l'aspect de la représentativité locale. Il faut essayer de trouver le bon dosage entre les deux."

L'abaissement du seuil contribuera-t-il réellement à la fragmentation de la carte politique?

Vu le mode de scrutin et le nombre réduit de sièges par circonscription (aucune circonscription ne compte plus de six sièges), un même parti peut difficilement obtenir un second siège dans une circonscription donnée. L'exemple du PAA, évoqué dans la simulation de vote précédente, est parlant: alors qu'il a obtenu 150.000 voix, soit plus du double de votes que le PPA (60.000), les deux partis ont obtenu, à égalité, un siège chacun. Cette difficulté, pour les partis politiques, d'obtenir plus d'un siège par circonscription ne permet pas l'affirmation d'un parti hégémonique, et offre à d'autres partis, qui ont obtenu moins de voix, la possibilité d'être représentés au parlement.

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Répartition des candidats par parti politiques lors des législatives de 2011

Cependant, l'abaissement du seuil pourrait-il conduire à cette fragmentation du jeu politique si décriée par le Parti de la justice et du développement (PJD) et le Parti de l'Istiqlal (PI)?

Il n'existe pas de cas général, mais en théorie, pour qu'un petit parti puisse maximiser ses chances d'obtenir un siège, il doit présenter une liste dans une circonscription comptant un grand nombre de sièges, le minimum possible de partis concurrents, et où le quotient électoral n'est pas trop élevé.

Ces deux conditions sont remplies par les circonscriptions de 5 et de 6 sièges: en dépit de l'important nombre d'inscrits aux listes électorales qu'elles comptent, ces circonscriptions finissent par dégager un quotient électoral qui n'est pas plus élevé que la moyenne, en raison des taux d'abstention, ainsi que de l'important nombre de bulletins nuls et de bulletins blancs. Si les petits partis politiques venaient à remporter un siège dans chacune de ces circonscriptions, ils gagneraient 10 sièges au parlement.

Ceci dit, le nombre de sièges à pourvoir dans une circonscription n'est pas un facteur déterminant: des petits partis politiques ont bien pu décrocher des sièges dans des circonscriptions comptant deux ou trois sièges, lors des élections législatives de 2011, en raison de leur implantation pérenne dans ces circonscriptions, où ils atteignent aisément le seuil de 6% ainsi que le quotient électoral. L'abaissement du seuil électoral pourrait plutôt les pousser à modifier leur comportement politique, et à présenter des listes de candidats dans un plus grand nombre de circonscriptions. Lors des élections législatives de 2011, les petits partis n'ont présenté des candidatures que dans un nombre limité de circonscriptions, comme on peut le constater sur cette carte.

View CAPDEMA - Listes de candidats par circonscription in a full screen map

Cependant, en l'absence de données détaillées sur le nombre de voix exprimées pour chaque parti politique dans les 92 circonscriptions du royaume suite aux législatives de 2011, il serait malaisé d'établir une simulation qui permette d'établir à quoi aurait ressemblé le parlement actuel si le seuil de 3% était appliqué en 2011, et, ainsi, projeter l'impact possible de l'abaissement sur les résultats des prochaines élections législatives. Mais toujours est-il qu'au vu des données dont nous disposons, l'abaissement du seuil ne "libérera" pas plus d'une dizaine de sièges au parlement, dont profiteront vraisemblablement, en premier lieu, les partis de taille moyenne: l'abaissement du seuil électoral, s'il permettra à des petits partis politiques de n'être pas exclus de la dévolution des sièges, augmentera dans ce cas le seuil naturel effectif (le quotient électoral), en raison du fait que le nombre de voix à diviser par le nombre de sièges sera plus important, ce qui constituera une barrière qui pourra pallier à l'abaissement du seuil dans certaines circonscriptions.

Par ailleurs, l'arithmétique ne fait pas de différence entre "grand" et "petit" parti: c'est le nombre de voix obtenues dans une circonscription qui décide. De fait, l'abaissement du seuil pourrait aussi, voire surtout, profiter à des partis politiques qui connaissent un recul électoral. D'où, peut-être le soutien affiché de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) à l'abaissement du seuil, alors que le parti de la rose demandait son élévation il y a quelques années.

Sur la base de quels critères le découpage électoral est-il réalisé?

Il va sans dire qu'il est difficile de définir ou de circonscrire l’espace le plus légitime dans lequel faire élire les députés, et qu'il n'existe pas de découpage électoral qui soit exempt d'imperfections, de partis-pris, de choix contestables. Les critères d'élaboration des découpages électoraux varient selon les pays, mais certaines constantes peuvent être dégagées, dont le critère de la détermination de la représentation de la circonscription (selon quelle règle décider du nombre de députés ?), la représentativité démographique d’un député (nombre d’habitants, nombre d’électeurs inscrits, etc.).

Dans le cas du Maroc, le premier principe autour duquel le découpage électoral a été effectué est celui de l'équilibre démographique des circonscriptions, le second est celui de la représentativité.

Un ancien décret relatif au découpage électoral résume parfaitement les critères que se sont fixés les pouvoirs publics pour élaborer le découpage. Il s'agit, selon ce décret, "de combiner équilibre démographique et équilibre territorial des circonscriptions et d'assurer la continuité de ces dernières. La mise à l'écart de l'égalité démographique résulte tout d'abord du principe selon lequel toute province ou préfecture doit avoir au moins deux sièges quelle que soit sa population. Par ailleurs, à l'intérieur d'une même province ou préfecture, le découpage peut s'écarter de l'égalité démographique dans une fourchette de 20% par rapport à la population moyenne des circonscriptions de la province ou de la préfecture lorsque cela résulte de la nécessité de respecter les limites des circonscriptions administratives, ou bien de tenir compte des réalités naturelles que constituent certains ensembles géographiques et des solidarités qui les unissent ou des données ethniques. Encore faut-il que de tels écarts soient réservés à des cas exceptionnels et soient justifiés, qu'ils ne puissent intervenir que dans une mesure limitée et doivent s'appuyer, cas par cas, sur des impératifs précis d'intérêt général".

Pourquoi certains partis politiques demandent-ils la révision du découpage ?

La fourchette de représentation pour l’attribution d’un siège et la nécessité de réduire les inégalités démographiques entre circonscriptions, ainsi que les résultats du recensement général de la population effectué en 2014, qui a fait saillir de nouvelles réalités démographiques, a poussé nombre de formations politiques à demander la révision du découpage électoral, afin de parvenir à un cadre ajusté aux évolutions connues par le Maroc. Le ministère de l'Intérieur a, de son côté, estimé que la question du redécoupage ne se pose pas pour le moment.

Lors des réunions entre le ministère de l'Intérieur et les représentants des partis politiques, début 2016, certaines formations, comme le Parti de la justice et du développement (PJD) avaient plaidé pour un découpage qui tienne principalement compte des données démographiques; d'autres ont défendu un découpage électoral qui répartisse les opinions politiques dans un cadre spatial déterminé, afin de garantir la présence de plusieurs partis politiques dans les différentes circonscriptions du royaume. Il ne s'agit pas que deux demandes à caractère technique, mais de deux conceptions différentes de l'espace électoral.

Pourquoi le découpage électoral est-il déséquilibré?

Si le décret relatif au découpage électoral s'enorgueillit de défendre des objectifs élevés, les critères qu'il s'est fixé, dont celui de la représentativité équitable, sont loin d'être respectés dans la pratique. Le cadre spatial de référence du découpage électoral est celui des provinces et des préfectures. Or, "certaines provinces ont une superficie trop limitée et un très faible poids démographique, comme la province de Fahs-Anjra (qui a une superficie de 799 km2 et une population de 76.447 habitants, selon les chiffres du recensement général de la population de 2014 ndlr)", nous a précédemment déclaré le président de la commission des élections au Parti de la justice et du développement (PJD) et directeur général du parti Abdelhak El Arabi.

Cela fait que le découpage actuel favorise les provinces peu peuplées qui disposent d'un minimum de deux députés, quelque soit le nombre d'inscrits sur les listes électorales. Au final, "on se retrouve avec des circonscriptions peu peuplées où, d'un coté, les listes ne comportent qu'un ou deux candidats, ce qui porte atteinte au principe même du scrutin de liste, et de l'autre, nous avons des députés qui décrochent un siège au parlement après avoir remporté 1.600 voix, alors que dans d'autres circonscriptions plus peuplées, il faut remporter dix fois plus de voix pour espérer décrocher un siège au parlement", toujours selon Abdelhak El Arabi.

Car il y a lieu de mentionner que le découpage électoral actuel assure aussi "une surreprésentation des provinces dites sahariennes. Six des sept provinces concernées bénéficient d’un député pour moins de 20.000 inscrits, alors que la moyenne nationale est d’un député pour 44.617 inscrits", écrit le géographe David Goeury, dans un article dédié à l'analyse spatiale des résultats des élections législatives de 2011. David Goeury ajoute que "seule la province de Laâyoune s’avère être dans la moyenne basse avec 34 243 inscrits par députés, tandis que les populations des provinces d’Aousserd et de Tarfaya s’avèrent très largement surreprésentées avec, respectivement, un député pour 3824 et 4774 inscrits. À titre de comparaison, la province la moins bien représentée, Khemisset, ne dispose que d’un député pour 74.469 inscrits, soit un ratio de 1 à 20. Ce biais est cependant atténué par le système de la liste nationale des femmes et des jeunes amenant 90 députés, soit 23 %, à être élus par un scrutin de liste à l’échelle nationale".

"Ce déséquilibre dans le découpage finit par donner lieu à un déséquilibre dans la représentation. Nous comprenons que dans le cas des provinces du sud, le découpage soit maintenu tel qu'il est, mais nous plaidons pour un découpage électoral qui ne soit pas forcément concordant avec le découpage administratif des préfectures et des provinces, et qui ne divise pas non plus les villes en plusieurs circonscriptions. Le découpage devrait se baser, essentiellement, sur le critère du poids démographique", estime Abdelhak El Arabi.

Une refonte du découpage est-elle possible?

Malgré certains choix arbitraires, le "découpage des provinces en circonscriptions différentes apparaît motivé par le fait qu’aucune circonscription ne doit avoir à s’exprimer sur une liste de plus de six députés. Cette spécificité électorale est le fruit d’une longue tradition marocaine d’ingénierie électorale. Elle vise à la fois à prévenir l’affirmation de grands partis hégémoniques (en abandonnant le scrutin uninominal en vigueur jusqu’en 1997), tout en évitant un éclatement excessif du champ politique marocain", note David Goeury, qui rappelle que "le découpage ou non de certaines provinces a été dénoncé comme motivé par la pondération d’un vote de quartiers populaires urbains, favorables au PJD ou à l’USFP, par un électorat de communes plus rurales, comme à Tanger ou à Marrakech".

Force, donc, est de constater que le sectionnement du Maroc en circonscriptions électorales obéit aussi à d'autres logiques que celles annoncées par le ministère de l'Intérieur. Ce dernier, disposant de données détaillées sur la démographie électorale et, plus largement, de l'information électorale, est donc dans une situation qui lui permet de garder le monopole sur ce savoir.

Une refonte du découpage électoral, voire une révision globale de celui-ci, paraît improbable à plus d'un titre. D'un côté, cela bousculera en profondeur le fonctionnement de la machinerie électorale établie par le ministère de l'Intérieur, dont le découpage électoral est l'un des principaux rouages. De l'autre, nombre de partis politiques risquent de s'y opposer. Car la redéfinition des circonscriptions troublera l'influence des réseaux notabiliaires établis, dans le sens où les zones d'influence des notables, recoupant parfois l'espace électoral, seront menacées, en raison des changements de circonscriptions auxquels seront soumises les populations des préfectures et des provinces, se déplaçant de zones encadrées par des réseaux de notables à d'autres... elles aussi encadrées par d'autres réseaux de notables?

Dans ce sens, rappelons que le découpage électoral n'est qu'une partie du système électoral, et que son remaniement n'aura pas d'autre résultat que de modifier le rapport de forces entre partis. Pour parvenir à cette moralisation de la vie politique tant souhaitée par les citoyens, ne s’agit pas seulement de revoir le découpage électoral, mais de promouvoir une nouvelle manière de faire la politique.