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Maroc: Ce que propose la CGEM pour le Projet de loi de finances 2017

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BOUKHRISS
Projet de loi de finances: Les propositions de la CGEM pour 2017 | DR
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LOI DE FINANCES - A deux semaines du scrutin législatif qui donnera place à un nouveau gouvernement, le patronat marocain livre ses directives pour le prochain Projet de loi de finances (PLF) en matière de fiscalité.

Cette année, la préparation de ces propositions s'est faite dans des "circonstances particulières", rappelle d'emblée Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), lors d'une conférence tenue mardi 27 septembre au soir, dans son siège à Casablanca, en présence d'une vingtaine de journalistes.

"Nous avons depuis l'année dernière des représentants au niveau de la chambre des conseillers. Pendant très longtemps, la CGEM se contentait de défendre les réformes et propositions en dehors des deux chambres. Aujourd'hui, la CGEM le fait aussi de l'intérieur. C'est la particularité des l'année 2016", explique-t-il.

"Nous sommes en train d'améliorer nos pénétrations. Pour faire aboutir un certain nombre de réformes, nous avons besoin de beaucoup de relais. Et un des relais sur lequel nous comptons beaucoup aujourd'hui, c'est cette présence au parlement", a-t-il insisté.

Une loi cadre fiscale

Après avoir tenu son conseil d'administration lundi, la CGEM a donc exposé hier sa vision de ce que devrait contenir le PLF 2017. Celle-ci se présente sous forme d'un "nouveau pacte économique basé sur le réalisme".

"On voudrait instaurer un engagement des pouvoirs publics pour qu'il y ait une réactivité pour la mise en place d'un calendrier des réformes", poursuit Boukhriss.

Pour ce faire, le patronat marocain compte présenter au nouveau gouvernement une nouvelle "loi cadre fiscale" en vue de son adoption.

"On s'est aperçu au fil des années que d'un gouvernement à un autre, les engagements changent, certains sont contradictoires, d'autres sont mis au placard. Cette loi cadre permettrait d'avoir une meilleure visibilité et d'acter plusieurs disposions. Chaque gouvernement qui va venir pourra s'y référer et piocher dedans", explique le président de la commission fiscale.

Avec cette nouvelle "loi cadre fiscale", la CGEM s'est fixée un certain nombre d'objectifs. Parmi eux, l'amélioration et le renforcement de la compétitivité des entreprises, la création d'opportunités "pérennes" d'emploi, l'instauration d'une meilleure visibilité fiscale ou encore l'élargissement de l'assiette fiscale par l'intégration du secteur formel.

Progressivité et fiscalité de groupe

Concernant les mesures fiscales défendues par la CGEM, on trouve d'abord l'introduction de la progressivité pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS), jugée "plus équitable" dans le sens où seul le bénéfice excédent le seuil déclenchant le passage à un taux supérieur serait soumis à ce dernier.

"Les entreprises aujourd'hui ne bénéficient pas de l'effet de seuil. Dès qu'une entreprise dépasse 300.000 dirhams de bénéfices, elle paie 20% sur l'ensemble de ces derniers, alors que si elle fait 300.000 dirhams, elle paie 10%", explique-t-on.

Le représentant du secteur privé auprès des pouvoirs publics et des institutionnels veut aussi voir une fiscalité de groupe instaurée dans le système fiscal du Maroc. Selon lui, "cela va surtout permettre aux groupes d'éviter des bénéfices virtuels. Quand on est propriétaire de deux ou trois sociétés à 100% chacune et qu'on fait des opérations intergroupes, on crée des bénéfices, mais ce n'est qu'en dehors du groupe qu'ils deviennent une plus-value".

Pour le PLF 2017, la CGEM propose aussi d'instaurer une exonération de l'IS pendant les trois premières années pour les PME créées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, à condition qu'elles s'engagent à créer au moins deux emplois dès la première année de son activité. Cette mesure devrait, selon la confédération, de créer "au moins" 250.000 emplois durant cette période.

Parmi ses suggestions, il y a aussi la suppression du principe de consécration de la cotisation minimale au profit du trésor, introduite par le PLF 2016 et qui "ne tient pas compte de la réalité économique de nos PME".

Une fiscalité verte

La simplification des règles de provisionnement des créances impayées et l'introduction d'une fiscalité verte au profit d'une liste d'équipements industriels efficients, figurent aussi dans la liste des ambitions du patronat marocain.

Sur le front environnemental, la CGEM a d'ailleurs récemment signé à Casablanca une convention de partenariat avec le Comité chargé de l’organisation de la 22e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22).

Celle-ci définit la contribution du patronat marocain dans l’organisation par le Maroc de la COP22-CMP12 (du 7 au 18 novembre prochain à Marrakech) et a pour objectif selon Miriem Bensalah-Chaqroun de responsabiliser les entreprises pour arriver avec des solutions en faveur de la protection du climat.

Sur place, une "Déclaration des patronats de Marrakech" devrait être parafée lors du High Level Business Summit on Climate Change, prévu le 16 novembre 2016 à Marrakech.

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