Huffpost Maroc mg

Mohammed VI préside un Conseil des ministres à Tanger, trois projets de lois organiques adoptés

Publication: Mis à jour:
M6
Le roi Mohammed VI préside au palais royal à Tanger un Conseil des ministres le lundi 26 septembre | MAP
Imprimer

POLITIQUE - Le roi Mohammed VI a présidé lundi au Palais royal de Tanger un Conseil des ministres au cours duquel les trois derniers projets de lois organiques ont été adoptés.

Le premier projet de loi organique fixe les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève. Adopté en Conseil de gouvernement il y a quelques semaines, il fallait ainsi attendre son adoption en Conseil des ministres avant son dépôt au parlement.

Le second projet de loi organique est relatif à la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce texte de loi prévoit une généralisation graduelle de l'enseignement en langue amazighe, la traduction des séances parlementaires et des discours royaux, ou encore la création de billets de banque et de timbres postaux en amazighe.

Le gouvernement pourra remplir son devoir constitutionnel

Le troisième projet de loi organique porte création du Conseil national des langues et de la culture marocaine et devra, entre autres, placer l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) sous la tutelle de ce Conseil.

Dès lors que les trois projets de lois seront déposés au parlement, le gouvernement remplira son devoir constitutionnel, qui est de soumettre les lois organiques "pour approbation au parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution", selon l'article 86 de la loi fondamentale du royaume.

Pas de session extraordinaire

Alors que les chefs des partis de la majorité avaient discuté, en août, de l'éventualité de tenir une session extraordinaire du parlement afin de déposer et d'adopter les projets de lois organiques restants, cette possibilité semble avoir été mise à l'écart. Premièrement, en raison du début de la campagne électorale, durant laquelle nombre parlementaires devront défendre leur siège, dans leurs circonscriptions respectives, mais aussi parce que la Constitution dispose que "les projets et propositions de lois organiques ne sont soumis à la délibération par la Chambre des Représentants qu’à l’issue d’un délai de dix jours après leur dépôt sur le bureau de la Chambre".

LIRE AUSSI: