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L'affaire de deux conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes prochainement jugée

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PORT ALGIERS
A picture taken on April 2, 2015 shows the harbour of the Algerian capital northwest of Algiers. AFP PHOTO / FAROUK BATICHE (Photo credit should read FAROUK BATICHE/AFP/Getty Images) | FAROUK BATICHE via Getty Images
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La justice algérienne tranchera dans les prochains jours dans l'affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes, qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au port d'Alger, a indiqué ce lundi 26 septembre le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, appelant à ne pas interférer dans le travail et les décisions de la justice.

"L'affaire en question est enrôlée dans la cadre du processus normal de la justice et le jugement sera rendu dans les prochains jours", a soutenu M. Louh en marge du vote du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'homme.

L'affaire avait été évoquée par Bakhti Belaïb, ministre du Commerce, relayés par plusieurs médias. Lors d’une rencontre avec des associations de consommateurs tenue mardi dernier, il avait pointait du doigt des commerçants auteurs d'activités illégales, notamment un importateur de pièces de rechanges de véhicules non conformes.

Ce dernier, en dépit de l'interdiction des Douanes et de la DGSN, a réussi à dédouaner sa marchandise, conditionnée dans deux conteneurs, en déclarant toutefois qu'il s'agissait de produits alimentaires. Le ministre du Commerce a rajouté que l'importateur, suite au blocage de ses pièces de rechanges, s'est présenté au ministère, menaçant les cadres tout en les défiant qu"il "va faire entrer ces produits", rapportait El Watan.

La "sortie" médiatique de Bakhti Balaïb a fait réagir le ministre de la Justice Tayeb Louh. Celui-ci avait affirmé que "les portes du parquet sont ouvertes", invitant son collègue à saisir le procureur.

Le ministère du Commerce a ensuite indiqué dans un communiqué du dimanche 25 septembre avoir récupéré, en coordination avec les services de sécurité et des Douanes, les conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes. Le ministère a aussi engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs de l'infraction, rajoute-t-on.

Une plainte a été déposée près le tribunal territorialement compétent en octobre 2015. Les personnes impliquées ont été incarcérées à l'exception d'un accusé en fuite à l'étranger, a ajouté la même source soulignant que dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le ministère œuvre en coordination avec les différents services chargés de la protection de l'économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude".

A cet égard, M. Louh a rappelé que la justice algérienne statuait quotidiennement sur des centaines d'affaires liées à l'économie, à la fraude et aux déclarations de douanes". Il a appelé à laisser la justice faire son travail, à ne pas commenter ni interférer dans les décisions des juridictions.

"Toute affaire prend son cours normal dés la mise en mouvement de l'instance publique par le parquet ou sur la base d'une plainte. Les parties doivent à ce moment attendre le verdict de la Justice", a insisté M. Louh.

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