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Maroc: Le projet de loi sur le Médiateur du royaume finalisé

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MDIATEUR DU ROYAUME
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GOUVERNEMENT - Cinq ans après la création de l'institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), une nouvelle loi viendra organiser les missions et les prérogatives de cette institution.

En avril dernier, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a affirmé que le projet de loi avait été transmis en avril au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mercredi 21 septembre, une source ayant suivi de près le dossier nous a informé que le projet de loi a, récemment, été rendu par le SGG, et a été transmis au gouvernement. La date fixée pour l'adoption du projet de loi n'est pas connue. Il n'est pas exclu qu'il soit adopté lors de l'un des derniers Conseils de gouvernement qui se tiendront avant les élections législatives prévues le 7 octobre 2016.

Si les détails de la nouvelle loi n'ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu'elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l'institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l'administration, l'examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics.

Une institution pour l'intermédiation entre citoyens et administration

Créée le 17 mars 2011 par Dahir, l'institution du Médiateur est chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens, individus ou groupes, et les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d’inciter ces dernières à respecter les règles de la primauté du droit.

Le Médiateur est nommé par dahir pour une période de cinq ans, renouvelable une seule fois. Il est choisi parmi les personnalités reconnues pour leur probité, leur impartialité et leur attachement aux règles de la primauté du droit et aux principes de la justice et de l’équité, et est, par ailleurs, membre du Conseil national des droits de l'homme (CNDH). L'actuel Médiateur du royaume est le bâtonnier Abdelaziz Benzakour, qui a été élu à ce poste le 15 octobre 2015.

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