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Un Conseil des ministres à Tanger pour adopter les lois organiques restantes

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Le roi préside le Conseil des ministres datant du 13 octobre 2013 | Maroc.ma
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GOUVERNEMENT - Bonne nouvelle pour le gouvernement. Alors que se posait la question de savoir si un Conseil des ministres se tiendra bientôt, le site d'information Alyaoum24, qui cite des sources bien informées, rapporte que le Conseil des ministres sera réuni lundi à Tanger.

Le Conseil des ministres sera l'occasion d'adopter les trois projets de lois organiques restants afin qu'ils soient déposés au parlement dans les plus proches délais.

Selon l'article 48 de la Constitution, "le roi préside le Conseil des ministres composé du chef du gouvernement et des ministres. Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du roi ou à la demande du chef du gouvernement. Le roi peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres".

Trois lois organiques restants

Trois projets de lois organiques devraient être adoptés durant le Conseil des ministres. Le premier projet de loi organique est celui fixant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève. Adopté en Conseil de gouvernement jeudi dernier, il faudra attendre son adoption en Conseil des ministres avant son dépôt au Parlement.

Le second projet de loi organique est relatif à la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce texte de loi prévoit une généralisation graduelle de l'enseignement en langue amazighe, la traduction des séances parlementaires et des discours royaux, ou encore la création de billets de banque et de timbres postaux en amazighe.

Le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine devra, entre autres, placer l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) sous la tutelle de ce Conseil.

Une fois les projets de lois déposés au parlement, le gouvernement remplira son devoir constitutionnel, en ayant soumis les lois organiques "pour approbation au parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution", selon l'article 86 de la loi fondamentale du royaume.

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