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Élections législatives: Les clés pour comprendre le découpage électoral au Maroc

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ELECTIONS MAROC
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POLITIQUE - Il va sans dire qu'il est difficile de définir ou de circonscrire l’espace le plus légitime dans lequel faire élire les députés, et qu'il n'existe pas de découpage électoral qui soit exempt d'imperfections, de partis-pris, de choix contestables. Les critères d'élaboration des découpages électoraux varient selon les pays, mais certaines constantes peuvent être dégagées, dont le critère de la détermination de la représentation de la circonscription (selon quelle règle décider du nombre de députés ?), la représentativité démographique d’un député (nombre d’habitants, nombre d’électeurs inscrits, etc.).

Dans le cas du Maroc, le premier principe autour duquel le découpage électoral a été effectué est celui de l'équilibre démographique des circonscriptions, le second est celui de la représentativité.

Un ancien décret relatif au découpage électoral résume parfaitement les critères que se sont fixés les pouvoirs publics pour élaborer le découpage. Il s'agit, selon ce décret, "de combiner équilibre démographique et équilibre territorial des circonscriptions et d'assurer la continuité de ces dernières. La mise à l'écart de l'égalité démographique résulte tout d'abord du principe selon lequel toute province ou préfecture doit avoir au moins deux sièges quelle que soit sa population. Par ailleurs, à l'intérieur d'une même province ou préfecture, le découpage peut s'écarter de l'égalité démographique dans une fourchette de 20% par rapport à la population moyenne des circonscriptions de la province ou de la préfecture lorsque cela résulte de la nécessité de respecter les limites des circonscriptions administratives, ou bien de tenir compte des réalités naturelles que constituent certains ensembles géographiques et des solidarités qui les unissent ou des données ethniques. Encore faut-il que de tels écarts soient réservés à des cas exceptionnels et soient justifiés, qu'ils ne puissent intervenir que dans une mesure limitée et doivent s'appuyer, cas par cas, sur des impératifs précis d'intérêt général".

Les provinces peu peuplées favorisées

Lors des réunions entre le ministère de l'Intérieur et les représentants des partis politiques, début 2016, certaines formations, comme le Parti de la justice et du développement (PJD) avaient plaidé pour un découpage qui tienne principalement compte des données démographiques; d'autres ont défendu un découpage électoral qui répartisse les opinions politiques dans un cadre spatial déterminé, afin de garantir la présence de plusieurs partis politiques dans les différentes circonscriptions du royaume. Il ne s'agit pas que deux demandes à caractère technique, mais de deux conceptions différentes de l'espace électoral.

Si le décret relatif au découpage électoral s'enorgueillit de défendre des objectifs élevés, les critères qu'il s'est fixé, dont celui de la représentativité équitable, sont loin d'être respectés dans la pratique. Le cadre spatial de référence du découpage électoral est celui des provinces et des préfectures. Or, "certaines provinces ont une superficie trop limitée et un très faible poids démographique, comme la province de Fahs-Anjra (qui a une superficie de 799 km2 et une population de 76.447 habitants, selon les chiffres du recensement général de la population de 2014 ndlr)", nous a précédemment déclaré le président de la commission des élections au Parti de la justice et du développement (PJD) et directeur général du parti Abdelhak El Arabi.

Cela fait que le découpage actuel favorise les provinces peu peuplées qui disposent d'un minimum de deux députés, quelque soit le nombre d'inscrits sur les listes électorales. Au final, "on se retrouve avec des circonscriptions peu peuplées où, d'un coté, les listes ne comportent qu'un ou deux candidats, ce qui porte atteinte au principe même du scrutin de liste, et de l'autre, nous avons des députés qui décrochent un siège au parlement après avoir remporté 1.600 voix, alors que dans d'autres circonscriptions plus peuplées, il faut remporter dix fois plus de voix pour espérer décrocher un siège au parlement", toujours selon Abdelhak El Arabi.

Car il y a lieu de mentionner que le découpage électoral actuel assure aussi "une surreprésentation des provinces dites sahariennes. Six des sept provinces concernées bénéficient d’un député pour moins de 20.000 inscrits, alors que la moyenne nationale est d’un député pour 44.617 inscrits", écrit le géographe David Goeury, dans un article dédié à l'analyse spatiale des résultats des élections législatives de 2011. David Goeury ajoute que "seule la province de Laâyoune s’avère être dans la moyenne basse avec 34 243 inscrits par députés, tandis que les populations des provinces d’Aousserd et de Tarfaya s’avèrent très largement surreprésentées avec, respectivement, un député pour 3824 et 4774 inscrits. À titre de comparaison, la province la moins bien représentée, Khemisset, ne dispose que d’un député pour 74.469 inscrits, soit un ratio de 1 à 20. Ce biais est cependant atténué par le système de la liste nationale des femmes et des jeunes amenant 90 députés, soit 23 %, à être élus par un scrutin de liste à l’échelle nationale".

"Ce déséquilibre dans le découpage finit par donner lieu à un déséquilibre dans la représentation. Nous comprenons que dans le cas des provinces du sud, le découpage soit maintenu tel qu'il est, mais nous plaidons pour un découpage électoral qui ne soit pas forcément concordant avec le découpage administratif des préfectures et des provinces, et qui ne divise pas non plus les villes en plusieurs circonscriptions. Le découpage devrait se baser, essentiellement, sur le critère du poids démographique", estime Abdelhak El Arabi.

Les grands villes divisées en plusieurs circonscriptions

Si "84 % des provinces correspondent à une circonscription électorale (soit 64 sur 75), les onze provinces ou préfectures restantes sont divisées en deux circonscriptions à l’exception de Marrakech, trois circonscriptions, et Casablanca, huit circonscriptions", écrit David Goeury.

À ce sujet, force est de constater que ce qui était censé être l'exception est devenu la règle: la loi dispose que le cadre spatial de référence pour le découpage électoral est celui de la province et de la préfecture, et qu'exceptionnellement, certaines provinces et préfectures pourront êtres découpées en plusieurs circonscriptions. C'est cette exception qui a régi le découpage de presque toutes les grandes villes.

Le cadre spatial de référence du découpage électoral étant la province et la préfecture, cela fait peser des pesanteurs préjudiciables sur le découpage. Nombre de préfectures ont été créés dans le seul objectif de renforcer le maillage administratif et/ou sécuritaire. L'exemple du fractionnement de Casablanca est parlant: les émeutes de juin 1981 ont accéléré le processus de division de cette préfecture de deux millions et demi d’habitants en cinq nouvelles préfectures. "Ce découpage vise à assurer un meilleur contrôle sur certaines populations qui, comme le relève Hassan II dans un discours, 'n’ont jamais vu la tête d’un policier dans leur quartier'", note Alain Claisse.

Obstacles à la révision

La fourchette de représentation pour l’attribution d’un siège et la nécessité de réduire les inégalités démographiques entre circonscriptions, ainsi que les résultats du recensement général de la population effectué en 2014, qui a fait saillir de nouvelles réalités démographiques, a poussé nombre de formations politiques à demander la révision du découpage électoral, afin de parvenir à un cadre ajusté aux évolutions connues par le Maroc. Le ministère de l'Intérieur a, de son côté, estimé que la question du redécoupage ne se pose pas pour le moment.

Une refonte du découpage est-elle possible? Car malgré certains choix arbitraires, le "découpage des provinces en circonscriptions différentes apparaît motivé par le fait qu’aucune circonscription ne doit avoir à s’exprimer sur une liste de plus de six députés. Cette spécificité électorale est le fruit d’une longue tradition marocaine d’ingénierie électorale. Elle vise à la fois à prévenir l’affirmation de grands partis hégémoniques (en abandonnant le scrutin uninominal en vigueur jusqu’en 1997), tout en évitant un éclatement excessif du champ politique marocain", note David Goeury, qui rappelle que "le découpage ou non de certaines provinces a été dénoncé comme motivé par la pondération d’un vote de quartiers populaires urbains, favorables au PJD ou à l’USFP, par un électorat de communes plus rurales, comme à Tanger ou à Marrakech".

Force, donc, est de constater que le sectionnement du Maroc en circonscriptions électorales obéit aussi à d'autres logiques que celles annoncées par le ministère de l'Intérieur. Ce dernier, disposant de données détaillées sur la démographie électorale et, plus largement, de l'information électorale, est donc dans une situation qui lui permet de garder le monopole sur ce savoir.

Une refonte du découpage électoral, voire une révision globale de celui-ci, paraît improbable à plus d'un titre. D'un côté, cela bousculera en profondeur le fonctionnement de la machinerie électorale établie par le ministère de l'Intérieur, dont le découpage électoral est l'un des principaux rouages. De l'autre, nombre de partis politiques risquent de s'y opposer. Car la redéfinition des circonscriptions troublera l'influence des réseaux notabiliaires établis, dans le sens où les zones d'influence des notables, recoupant parfois l'espace électoral, seront menacées, en raison des changements de circonscriptions auxquels seront soumises les populations des préfectures et des provinces, se déplaçant de zones encadrées par des réseaux de notables à d'autres... elles aussi encadrées par d'autres réseaux de notables?

Dans ce sens, rappelons que le découpage électoral n'est qu'une partie du système électoral, et que son remaniement n'aura pas d'autre résultat que de modifier le rapport de forces entre partis. Pour parvenir à cette moralisation de la vie politique tant souhaitée par les citoyens, ne s’agit pas seulement de revoir le découpage électoral, mais de promouvoir une nouvelle manière de faire la politique.

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