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Investissement, ouverture des institutions, équité fiscale: Les détails du programme de l'UC

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MOHAMED SAJID
MAP
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ÉLECTIONS - Lundi 19 septembre, l'Union constitutionnelle a officiellement présenté sa charte électorale, lors d'une conférence organisée à Casablanca. Pourquoi une charte, plutôt qu'un programme ? "L’Union constitutionnelle a sciemment choisi le format d’une charte afin de traduire une vision pragmatique, rationnelle et opérationnelle des actions à mener en urgence, issues de recommandations pratiques de la part de l’ensemble des composantes du pays (partisans, experts, citoyens, entreprises, associations, etc)", lit-on dans le document présenté par le parti.

Pour la formation présidée par l'ancien maire de Casablanca Mohamed Sajid, "l’approche de projections numéraires classiques, et d’analyses stratégiques hors-réalités du terrain, n’est aujourd’hui plus viable dans un contexte économique et social dégradé depuis 5 ans. Il a donc été décidé de ne pas porter des promesses trop chiffrées pour se focaliser sur une charte, autour de 4 axes d’actions prioritaires et déclinés en 100 mesures clés".

Promouvoir l'investissement plutôt que l'épargne

Premier axe d'action dégagé par l'UC, l'économie. "Dans une logique libérale, il convient de chercher plutôt une plus grande efficacité de la dépense, à travers une meilleure orientation de l’action publique et son champ d’intervention; il s’agit aussi d’impulser une dynamique de croissance afin d’accélérer la création d’emploi. Enfin, il s’agit d’une part de responsabiliser et impliquer les pouvoirs politiques à la décision publique en matière de finances publiques, d’autre part réformer les règles du jeu économiques pour une réelle concurrence et créer un cadre fiscal incitatif à l’investissement, au gain de compétitivité et à la consommation", lit-on dans le programme du parti.

Parmi les mesures proposées par le parti, la "réduction des niveaux de TVA sur les biens d’investissements à des seuils d’investissement plus faibles que ceux accordés actuellement afin de permettre aux TPE et aux PME qui réalisent de petits programmes d’investissement de bénéficier également de ce types de mesures incitatives"; la mise en place d"'un cadre réglementaire attractif pour le développement des activités liées à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin de permettre le basculement de l’économie informelle à l’économie formelle, et contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale", ou encore la mise en place d"'un système fiscal régionalisé et équitable, afin de créer un équilibre territorial: favoriser les régions les plus démunies à travers une défiscalisation totale sur les 5 premières années".

Dans le volet promotion de l’emploi et élargissement du marché du travail, les mesures prioritaires défendues par le parti sont la "mise en place d’un contrat unifié sans charges pour les moins de 25 ans destiné aux TPE et PME. Afin stimuler le marché du travail et encourager le premier emploi, l’ensemble des contrats ANAPEC seront unifiés dans un nouveau contrat unique sans charges, d’une durée de 24 mois, pour les moins de 25 ans, destinés aux TPE et PME".

Le parti propose aussi la "création d’une plateforme numérique nationale pour l’emploi. Ce portail centralisera les parcours des demandeurs d’emploi, mais également une bourse d’offres d’emplois publics et privés, des formations en ligne, des cours de langue gratuites et des conseils pour choisir son métier".

Il est aussi question, dans la charte de l'UC, d'arriver à la signature d’un accord entre l’Etat et les régions pour la création d’emplois, "à travers la création de postes d’agents sous 'contrat territorial' dans l’Education et les services publics dans les nouvelles régions: surveillants, agents d’accueil, assistants scolaires, accompagnateurs d’enfants, animateurs culturels, encadrants sportifs, aides infirmiers, chauffeurs, etc."

L'auto-entrepreneuriat est également mentionné dans la charte de l'UC. Dans ce sens, le parti souhaite "installer les auto-entrepreneurs dans l’écosystème de l’entreprise, autrement dit, élargir le statut d’auto entrepreneur à l’ensemble des métiers de l’entreprise et généraliser son utilisation, comme alternative au CDI".

Développer l'économie non-marchande

Le second axe de la charte de l'UC est relatif à la vision sociale et sociétale. Pour le parti présidé par Mohamed Sajid, "l’Etat doit recentrer son action sociale, vers plus d’innovation et vers une approche rationalisée, pour la rendre plus performante et protectrice auprès des populations les plus vulnérables mais surtout auprès de la jeunesse, garante de l’avenir du pays".

Pour la lutte contre l'insécurité, l'UC souhaite que soient réprimées les "agressions urbaines avec port d’armes blanches, des actes de violence pour des raisons idéologiques et/ou politique, des actes de violence collective, en intégrant ces éléments comme circonstances aggravantes lors de la condamnation". Le parti du cheval propose également la "mise en place de nouveaux centres d’encadrement paramilitaires pour les délinquants juvéniles afin d’acquérir les bases de la discipline et du savoir-vivre"; "l'intégration du système des travaux d’intérêt général dans le cadre de délits mineurs, ou encore le "renforcement du réseau de caméras de surveillance, adossées à des centres de contrôles intelligents".

Toujours dans le volet social, l'UC propose la création d"'obligations à impact social" au profit d’entreprises. "Il s’agit de déléguer au privé des actions à vocations sociales, et d’offrir à ces porteurs d’initiatives sociales des objectifs de résultat: si le résultat est atteint, le financement obligataire fonctionne, si l’objectif est dépassé, l’innovateur pourrait bénéficier d’un profit, et au contraire si le résultat minimum fixé n’est pas atteint, ce dernier subit une perte", lit-on dans le programme du parti.

Le parti préconise aussi le "développement de l’économie non marchande, à travers la mise en place du 'statut de l’entraide', tels que le travail domestique, le 'métier' de parents, le bénévolat et l’entraide, les activités privées d’intérêt général, l’autoproduction et le troc, le bricolage ou le jardinage".

Pour redonner un élan opérationnel à la politique de santé, le parti recommande une mesure prioritaire, qui consiste en la "mise en place d’une direction au niveau au niveau du ministère de la Santé qui serait en charge d’élaborer une réelle économie de la santé (politique du médicament, des prestations de soins), et serait en charge des partenariats-publics-privés". Le parti de Sajid souhaite aussi promouvoir et généraliser "des petites unités de soins de proximité, afin d’assurer les soins primaires de manière efficace et adaptée", et intégrer les régions "dans l’élaboration de l’ensemble des politiques publiques de santé, notamment à travers le transfert aux présidents de région les ressources humaines et les moyens financiers nécessaires".

Pour lutter contre l’exclusion et l’ostracisme social, l'UC recommande la "mise en place de mesures à dimension régionale reposant sur le principe des économies locales, à travers la création de sociétés de développement communautaire dont la mission serait de soutenir les actions culturelles, sportives mais aussi des activités non marchandes (entraide familiale, de quartier, etc)", lit-on dans le programme du parti, qui préconise aussi la "protection des populations vulnérables à travers la mise en place de filets de sécurité: renforcement des aides sociales à travers l’octroi d’assurance-emploi, un logement social et des aides non financière (accompagnement, éducation, soutien psychologique, etc)".

Dans le domaine de l'éducation, l'Union constitutionnelle préconise la "création de l’école de la seconde chance, même pour la population carcérale. Cette école aura pour vocation de travailler sur le savoir-être et le savoir-vivre des jeunes qui ont décroché du système classique"; l'instauration de "l’universalité et l’accès à la formation à tout âge, à travers des services solidaires personnalisés pour les personnes identifiées comme vulnérables", ainsi que "l'accroissement de l’égalité des chances, par l’usage des technologies, et ce dès l’enfance, dans les milieux ruraux et les zones urbaines difficiles".

Le parti du cheval s'engage également à mettre en place en place et généraliser "'la carte jeune' défiscalisée de la TVA, et favorisant l’accès à l’ensemble des services publics gratuitement, et à des services privés à travers des réductions subventionnées".

l'UC pour un Etat facilitateur

Le troisième volet de la charte du parti est relatif à la gouvernance publique. Dans ce sens, l'UC souhaite mettre en place "un Etat fort, régulateur et facilitateur", qui "permettra de libérer l’ensemble des énergies créatrices et de dépasser les peurs et les angoisses actuelles. Il s’agit de mettre en place une politique volontariste qui vise le renforcement des institutions de l’Etat, afin d’assurer un véritable cadre de confiance pour les particuliers et les entreprises". Le rôle de l'Etat a fait partie des principaux axes de réflexion, lors de l'élaboration du programme: "Dans les années 70, nous avions un Etat providence, et l'UC avait activement contribué au passage vers l'Etat régulateur. Aujourd'hui, il faut passer à l'Etat facilitateur", qui "créera les conditions nécessaires afin d'aller vers l'égalité entre régions et l'équité spatiale dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'éducation et de l'enseignement ou de la santé, de l'investissement et de l'économie", nous a précédemment déclaré Anouar Zyne, secrétaire général de l'Organisation de la jeunesse constitutionnelle (OJC) et membre du bureau politique de l'UC.

Plusieurs mesures sont inclues dans ce volet, dont le renforcement des prérogatives de l’Instance centrale de prévention de la corruption, "à travers l’attribution de larges pouvoirs d’enquête et de poursuites judiciaires, avec la mise en place de mécanismes de concertation avec des associations de la société civile, et de mouvements citoyens"; la "création d’un service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption. Ce service, rattaché au chef du gouvernement, et placé sous l’autorité des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Finances, sera chargé d’accompagner et de guider les administrations et les entreprises dans la mise en œuvre de procédures internes de prévention et de détection des faits de corruption".

L'UC souhaite également que l'Etat se recentre sur ses compétences essentielles. La mesure prioritaire qu'il propose dans ce sens est qu'en "marge de ses missions régaliennes, l’État, dans le cadre de l’élaboration de ses politiques publiques, devrait assurer un rôle en matière d’impulsion, d’animation et de coordination (au détriment des actions de tutelle/réglementation)".

Autres mesures proposées: Le passage "d’une culture administrative rigide (zéro risques) à une culture fondée sur la gestion des risques. Dans cette logique, l’Etat doit analyser, en amont, la création de valeur potentielle de chaque action dans l’ensemble des politiques publiques"; la "simplification de l’ensemble des procédures administratives, en usant des nouvelles technologies mais également à travers la réallocation des ressources humaines de l’Etat (contrôle, sensibilisation, etc)"; "l'optimisation des dépenses publiques à travers une politique rationalisée des achats publics, et un audit des gaspillages", ainsi que "l'externalisation de certaines compétences, hors champs régalien, à travers le partenariat public-privé".

L’Open-Gov, une mesure-phare de la charte de l'UC, vise à "favoriser l’interaction entre le ministère concerné, les acteurs associatifs regroupés par thème, pour concevoir la politique publique. Le mécanisme qui facilitera le fonctionnement de ce système collaboratif, c’est l’accès à l’information", lit-on dans le programme du parti. Ce faisant, l'UC souhaite "impliquer les citoyens dans l'action publique. Car quand les citoyens contribuent à la fabrication de la politique publique, et sont vigilants quant à son application, là, ils comprennent l'utilité de l'acte de voter", nous expliquait Anouar Zyne dans l'article précédemment cité.

"Intégrer la la dimension locale dans les programmes sectoriels"

Quatrième et dernier volet de la charte de l'UC, la gouvernance des territoires. "Le système du pouvoir centralisé de l’État est à reconsidérer. Sur le plan institutionnel, il faut tendre vers une décentralisation et une déconcentration effective des plans de développement. Sur le plan politique, la gouvernance doit intégrer désormais les citoyens dans la décision publique et tendre vers la participation citoyenne locale, seule garante d’une véritable démocratie", propose l'UC.

Les mesures prioritaires proposées sont la "mise en place de structures nationales citoyennes ad hoc consultatives pour mieux sonder les besoins des citoyens, leurs problématiques et leurs attentes (Conseil des étudiants, Conseil de la jeunesse, etc)"; le "transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités locales et/ou aux régions, notamment en matière de santé, d’éducation et de justice sociale" et l"'anticipation des changements climatiques et leurs impacts sur les territoires (aridité, inondations, etc), à travers une intelligence des risques et des systèmes de protection des populations pro-actifs".

Le parti présidé par Sajid propose également la "création des conseils de quartiers dont les membres seraient tirés au sort sur la base d’une liste de volontaires. Les prérogatives de ce conseil sont strictement consultatives sur des sujets prédéfinis: propreté, sécurité, culture, sport, etc."; la mise en place "d’une plateforme numérique 'pétitions & discussions' accessible aux citoyens pour discuter et proposer des lois. Au-delà d’un certain seuil de contributions, la loi doit être rediscutée et débattue en commission parlementaire"; la "mise en place des mécanismes d’évaluation et de suivi des politiques publiques sur la base de leur impact sur les populations et les territoires", ou encore "l'intégration de la dimension locale dans l’ensemble des programmes sectoriels de l’Etat".

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