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Lois organiques dans l'attente d'un Conseil des ministres

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Le roi préside le Conseil des ministres datant du 13 octobre 2013 | Maroc.ma
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GOUVERNEMENT - Un Conseil des ministres se tiendra-t-il bientôt? La question se pose. Car à moins de 20 jours des élections législatives, trois projets de lois organiques n'ont pas encore été adoptés pour être déposés au Parlement.

Le gouvernement le sait: Les lois organiques doivent être transmises "pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution", selon l'article 86 de la loi fondamentale du royaume.

Pour cela, il faudrait, avant, que les trois projets de lois organiques soient adoptées en Conseil des ministres, qui est présidé par le roi. Après adoption, le gouvernement pourra déposer les projets de lois organiques au Parlement, remplissant ainsi son devoir constitutionnel. Les délais sont-ils suffisants pour réunir le Parlement en session extraordinaire par décret, ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers, comme le souhaitaient les chefs des partis de la majorité? Il semblerait que non, car la Constitution dispose que "les projets et propositions de lois organiques ne sont soumis à la délibération par la Chambre des Représentants qu’à l’issue d’un délai de dix jours après leur dépôt sur le bureau de la Chambre".

Lois organiques attendent adoption

Trois projets de lois organiques n'ont, jusqu'à présent, pas encore été déposés au Parlement. Le premier projet de loi organique est celui fixant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève. Adopté en Conseil de gouvernement jeudi dernier, il faudra attendre son adoption en Conseil des ministres avant son dépôt au Parlement.

Le second projet de loi organique est relatif à la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce texte de loi prévoit une généralisation graduelle de l'enseignement en langue amazighe, la traduction des séances parlementaires et des discours royaux, ou encore la création de billets de banque et de timbres postaux en amazighe.

Le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine devra, entre autres, placer l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) sous la tutelle de ce Conseil.

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