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Pour le HCR, l'adoption de la loi sur le droit d'asile au Maroc ne doit pas traîner davantage

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MIGRANTS MOROCCO
African migrants sit on top of a border fence during an attempt to cross into Spanish territories, between Morocco and Spain's north African enclave of Melilla, November 21, 2015. REUTERS/Jesus Blasco de Avellaneda TPX IMAGES OF THE DAY | Jesus Blasco De Avellaneda / Reuters
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MIGRATION - 6.309. C'est le nombre de personnes enregistrées auprès du bureau marocain du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au 31 août 2016. Parmi elles, plus de 2.000 sont des demandeurs d'asile, et plus de 4.000 des réfugiés ayant besoin d'une protection internationale.

A l'occasion de la tenue, le 19 septembre à New York, du Sommet de l'ONU sur les réfugiés et les migrants, auquel participeront des chefs d'Etat, dirigeants onusiens, ministres et représentants de la société civile, le Centre d'information des Nations unies à Rabat a organisé, quatre jours avant l'événement, une conférence de presse afin de faire le point sur les objectifs des différentes agences onusiennes visant à protéger les migrants et réfugiés et garantir leurs droits.

Un projet de loi à perfectionner

A cette occasion, le représentant du HCR à Rabat, Jean-Paul Cavaliéri, a rappelé les engagements pris par le Maroc, notamment depuis 2013, en matière de politique migratoire. Après avoir souligné la particularité du royaume (le Maroc est l'un des rares pays de la région MENA à avoir élaboré une véritable politique migratoire, intégrant différents aspects du phénomène, tels que la régularisation des sans papiers, l'accès à la santé ou encore à l'emploi), M. Cavaliéri a estimé que l'adoption de la loi sur le droit d'asile ne devait plus tarder davantage.

Ce projet de loi, dans le tiroirs du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration depuis plusieurs mois, devait en effet être examiné en décembre dernier en conseil de gouvernement mais son examen a finalement été repoussé. Selon Jean-Paul Cavaliéri, trois versions de ce texte sont déjà parvenues au HCR, qui a émis des avis.

"C'est un projet de loi équilibré, qui prévoit des définitions correctes de ce qu'est un réfugié, et quels sont ses droits", a-t-il indiqué, précisant que le projet contient aussi un volet sécuritaire avec plusieurs normes visant à protéger l'Etat marocain contre les faux réfugiés (criminels, terroristes, etc.). "Ce projet de loi est perfectible, pour garantir sa conformité avec les standards internationaux", a-t-il ajouté.

Renforcer la défense des droits de l'homme

Pour la cheffe de mission de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) au Maroc, Ana Fonseca, le fait que le Maroc ait adopté une stratégie nationale sur la migration et lancé une première vague de régularisation des migrants clandestins en 2014 est déjà "un premier pas". "Le Maroc a des objectifs, un cadre de référence, et les chantiers législatifs sont ouverts. C'est positif", a-t-elle indiqué, soulignant néanmoins que le phénomène migratoire est un phénomène mouvant, en constante évolution, et qu'on ne peut donc adopter de stratégie précipitée.

Les réfugiés sont de plus en plus nombreux, et restent de plus en plus longtemps, a-t-elle rappelé, soulignant aussi la nécessité, pour le Maroc, de renforcer la défense des droits de l'homme à l'égard des migrants et réfugiés, thème qui sera abordé lors du Sommet de New York lundi prochain.

En juin dernier, lors d’un débat au Conseil des droits de l’Homme de l'ONU, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mohamed Sebbar, avait rappelé que le rapport du CNDH sur "les étrangers et les droits de l’Homme au Maroc", publié en septembre 2013, avait ouvert la voie à la préparation des projets de loi relatifs à l'immigration, à l’asile et à la traite des êtres humains. Le numéro 2 du CNDH avait également lancé un appel afin d'accélérer l'adoption du projet de loi 26-14 sur le droit d'asile et les conditions de son octroi.

Un exemple pour la région MENA?

L'adoption de cette loi pourrait néanmoins prendre encore du temps. "Il faudrait que nos parlementaires réunissent les spécialistes de la question qui travaillent sur ce sujet depuis des décennies. Le ministère des MRE et des affaires de la migration travaille certes avec des chercheurs, des militants, des ONG et les migrants eux-mêmes, mais je ne vois pas encore de concrétisation au niveau gouvernemental et parlementaire", dénonçait Mehdi Alioua, enseignant-chercheur à Sciences Po Rabat et spécialiste des questions migratoires, interrogé par le HuffPost Maroc.

L'adoption d'un cadre législatif permettrait pourtant la mise en place d'un bureau marocain des réfugiés, en charge de l'ensemble de la procédure d'asile. Car pour l'heure, c'est le HCR qui recueille les demandes, qu'il transmet ensuite à une commission interministérielle chargé d'accorder le statut de réfugié aux demandeurs.

Si le Maroc adopte cette loi, il serait le premier pays de la région MENA à avoir une loi sur l'asile. "Le Maroc pourrait ainsi servir d'exemple pour ses voisins", estime M. Cavaliéri. "Sa pratique législative en matière de gestion des demandeurs d'asile pourrait avoir une influence dans la région".

Une vision partagée par Delphine Perrin, chercheuse associée au Centre Jacques Berque de Rabat et spécialiste du droit de la migration et de l'asile: "Le Maroc qui aspire à la fois à une intégration dans le club des Etats de droit et à un leadership en Afrique aurait sans doute avantage à se faire l'émulateur de normes progressistes plutôt que le consolidateur de normes déjà largement diffusées mais tout autant contestées", indiquait-elle dans une tribune sur le HuffPost Maroc.

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