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Le Crédit agricole actionnaire à 51% d'une banque participative

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CRDIT AGRICOLE DU MAROC
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FINANCES - Le Crédit agricole du Maroc (CAM) a reçu une autorisation pour participer au capital d'une banque participative qui sera créée en joint venture avec la Banque islamique de développement.

Au Bulletin officiel n°6498, publié ce jeudi 15 septembre sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), un décret du ministère de l'Economie et des finances, daté du 6 septembre, autorise le Crédit agricole du Maroc (CAM) à entrer dans le capital d'une nouvelle banque participative.

Le Crédit agricole sera actionnaire à hauteur de 51% de la nouvelle banque, tandis que la Société islamique de développement du secteur privé, filiale de la Banque islamique de développement (BID), détiendra 49% des parts.

Le capital de la nouvelle banque sera, initialement, de 200 millions de dirhams. À terme, il sera relevé à 400 millions de dirhams.

En créant cette nouvelle banque, le Crédit agricole "ambitionne de se positionner comme un acteur-clé de la finance participative, et spécifiquement dans le monde rural, en drainant une clientèle qui n'a pas recours aux banques traditionnelles", lit-on dans le décret.

Des textes réglementaires à venir

Selon La Vie Eco, Bank Al-Maghrib devrait publier, dans les prochains jours au Bulletin officiel une nouvelle circulaire concernant les banques participatives. Cette circulaire encadre la fonction de conformité que les futurs établissements du secteur devront créer au sein de leur organisation. "En règle générale, dans le secteur bancaire, cette fonction a pour responsabilité, dans les grandes lignes, de tout mettre en œuvre pour qu’un établissement reste digne de confiance. Dans le cas spécifique de la finance participative au Maroc, elle revêt une importance de taille. En effet, selon les spécialistes, une des principales raisons qui a mené à l’échec de l’ancienne génération de solutions de financement islamique (les produits alternatifs) est l’absence d’une instance de labellisation attestant la conformité de cette offre de produits à la Charia", lit-on dans le journal économique.

Par la suite, trois autres circulaires devront être publiées. La première devrait détailler les caractéristiques des produits qui seront proposés par les banques participatives, tandis que la seconde circulaire traitera des dépôts d’investissement.

"Le dernier texte restant encadre les fenêtres de service que les établissements peuvent créer au sein de leur organisation existante au lieu d’implanter un établissement dédié. Ces textes restants ont été soumis pour avis au CSO ces dernières semaines en vue de leur adoption définitive", poursuit La Vie Eco.

10 dossiers déposés

Au total, "à la date du 29 juin 2016, 10 dossiers d'agrément ont été déposés entre banques marocaines et groupes financiers étrangers", a souligné, il y a quelques mois, Lhassane Benhalima, chargé de la supervision de l’avancement du chantier des banques participatives pour Bank Al Maghrib.

Cinq banques marocaines se sont souscrites pour l’obtention d’agréments. Il s’agit du Crédit agricole, d’AttijariwafaBank, de la Banque centrale populaire (BCP), du Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et de la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE). Outre leur demande pour l’agrément, les banques marocaines collaborent avec Bank Al Maghrib sur la mise en œuvre du cadre législatif.

Un parcours du combattant

Le projet de finance participative a suivi un long processus depuis le lancement des formations en finance participative au profit d’agents de la Bank Al Maghrib en 2004. Et il a fallu attendre 10 ans pour voir la loi bancaire 103-1 être promulguée. Celle-ci régit dans son titre III, les banques participatives.

En 2016, plusieurs étapes ont été franchies. Il y a d’abord eu la mise en place de dispositions fiscales relatives à la Mourabaha , l’Ijar et le financement des logements sociaux.

Ensuite la Bank Al Maghrib a dû signer un accord avec le Conseil des Oulémas avant que le comité des établissements de crédit ne valide plusieurs circulaires dédiées exclusivement aux banques participatives et des circulaires applicables aux établissements de crédit.

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