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El Omari promet une loi contre le cumul des mandats... à laquelle le PAM s'est opposé par le passé

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ILYAS OMARI
Ilyas el Omari, Vice Secretary General of the Party of Authenticity and Modernity (PAM) speaks during a press conference following the results from Moroccan municipal and regional elections on September 5, 2015 in Rabat. Morocco's Islamists came first in regional elections seen as a test of their popularity after nearly four years in power, but trailed the liberal opposition in municipal polls, results showed. The PAM, a liberal opposition party founded by a politician close to the king, came se | FADEL SENNA/AFP
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POLITIQUE - L'annonce a été fortement médiatisée, et a même été relayée par l'agence MAP, puis reprise par plusieurs médias: En cas de victoire du Parti authenticité et modernité (PAM) aux élections législatives, Ilyas El Omari a promis que son parti présentera un projet de loi interdisant le cumul de mandats. Or, ce projet de loi a déjà été présenté par le passé... et ce sont des membres du PAM qui s'y sont opposé.

Lors d'une rencontre tenue récemment à Rabat, le secrétaire général du PAM Ilyas El Omari a indiqué qu’il s’agit, à travers ce texte de loi, de "garantir que les députés se consacrent à l’action parlementaire et à renforcer la présence des députés lors des sessions parlementaires". Le phénomène de l'absentéisme des parlementaires s’explique, selon le patron du PAM, par le fait que "les députés ne se consacrent pas totalement à l’action parlementaire, résident dans des endroits lointains ou exercent d’autres métiers".

L'intention est louable. Seulement, l'idée d'interdire le cumul des mandats ne date pas d'hier: elle a été âprement débattue lors de l'adoption des projets de lois organiques relatifs aux communes, aux provinces et aux régions, ainsi que lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la conduite des travaux du gouvernement.

Retrait des dispositions interdisant le cumul

Selon les informations obtenues par le HuffPost Maroc, lors de l'étude du projet de loi organique relatif à la commune, l'Association des présidents des communes, présidée par Fouad El Omari, le frère du secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM) Ilyas El Omari, ainsi que des parlementaires de l'opposition avaient fait barrage aux dispositions interdisant le cumul d'un mandat d'élu local avec celui de membre de la Chambre des représentants ou de la Chambre des conseillers.

Suite à cela, le ministère de l'Intérieur a procédé au retrait des dispositions interdisant le cumul du poste de président de commune avec celui de membre de la Chambre des représentants ou des Conseillers, ainsi que celui de ministre, afin de ne pas être accusé de favoriser l'opposition aux dépens de la majorité gouvernementale.

Quelques semaines plus tard, lors de l'examen du projet de loi organique n°065.13 relative à la conduite des travaux du gouvernement, la question du cumul d'un mandat gouvernemental avec un mandat local a été soulevée.

Si certains parlementaires ont plaidé pour l'interdiction du cumul des mandats, en mettant en avant la nécessité d'élargir la base de participation aux affaires locales, et la volonté d'impliquer de nouveaux intervenants en lieu et place des élites qui cumulent plusieurs missions, la majorité a penché vers le maintien du cumul des mandats, en plaidant le fait que cette interdiction favorisera l'opposition aux dépens de la majorité gouvernementale.

Le projet de loi n°065.13 a donc, lui aussi, été amendé dans ce sens, afin que ses dispositions ne s'inscrivent pas en porte-à-faux avec celles du projet de loi organique sur les communes.

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