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Accord agricole Maroc-UE: L'Avocat Général propose de rejeter le recours du Polisario

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L'accord agricole Maroc-UE n'est pas applicable au Sahara, selon l'avocat général à Bruxelles | MAP
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JUSTICE - Nouveau rebondissement dans l'affaire du recours contre la décision d'annulation de l'accord agricole du Maroc avec l'Union européenne (UE). L’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu publiques, mardi, ses conclusions dans l’affaire relative au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal de première instance de la CJUE, qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE.

Dans ses conclusions, l’Avocat Général a exprimé trois recommandations. La première consiste en l'annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara.

L'Avocat Général estime également que le recours en annulation du Polisario est irrecevable, car le Polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara. L’Avocat Général recommande de condamner le Polisario aux dépens, tant en première instance qu’au stade du pourvoi, ce qui signifie que le Polisario devra payer le coût du procès.

Pour l'heure, il ne s’agit que de recommandations de l’Avocat Général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée.

Impact sur la coopération

La cour de justice de l’Union européenne avait entamé mi-juillet l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal rendu le 10 décembre 2015. Cet arrêt pris, visant à annuler l’accord agricole avec le Maroc au motif qu'il s'applique aussi au Sahara, avait exacerbé les tensions entre Rabat et Bruxelles.

Mais devant les protestations du Maroc, plusieurs pays européens avaient tenu à soutenir Rabat. Dans une interview accordée au HuffPost Maroc, l'ambassadeur de l'UE au Maroc, Rupert Joy, soulignait à l'époque que la crise diplomatique que traversaient les deux parties avait tout intérêt à "prendre fin rapidement", au risque de voir émerger "un impact négatif sur la coopération bilatérale".

Les relations resteront tributaires du verdict

En mars dernier, lors d'une conférence de presse tenue au siège du ministère des Affaires étrangères à Rabat avec le ministre Salaheddine Mezouar, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avait ainsi déclaré que l'Union européenne ferait tout pour parvenir à l'annulation de la décision du Tribunal européen sur l'accord agricole passé avec le Maroc.

Toujours est-il que la qualité des relations entre Rabat et l'Union européenne reste tributaire du verdict du procès, attendu pour le mois de novembre. Le ministre de l’Agriculture Aziz Akhannouch, dont le département est en première ligne face à cette décision, a d'ailleurs récemment confié au site EurActiv que les relations entre le Maroc et l’UE resteraient tendues tant que la Cour ne se sera pas prononcée sur l’annulation de l’accord agricole.

Selon un attaché de presse de l'avocat général joint par l'hebdomadaire Jeune Afrique, "généralement, les recommandations de l’avocat général sont suivies à 70% par les juges, mais il se pourrait que ces derniers donnent un avis différent".

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