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Nationalité algérienne unique : les détenteurs des postes "sensibles" auront 6 mois pour s'y conformer

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Un projet de loi déterminant les postes de responsabilité concernés par l’exigence de la nationalité algérienne exclusive a été soumis à l’Assemblée populaire Nationale. Les détenteurs actuels de ces postes dits «sensibles » ont six mois pour s’y conformer après sa promulgation.

L'introduction d'une disposition dans la Constitution exigeant la nationalité algérienne exclusive pour l'accès aux "hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques" avait suscité début 2016 une vive polémique en Algérie. La disposition a été entérinée dans l'article 63.1 de la Constitution qui précise que la "loi fixe la liste des hautes responsabilités et des fonctions politiques" concernées.

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Le projet de loi soumis à l'Assemblée populaire détermine ces "hautes responsabilités" et ces postes "sensibles" où la nationalité algérienne exclusive est exigée, comme elle l'était déjà pour cela de président de la République.

Sont concernés par cette obligation, le président du Conseil de la nation, le Président de l'APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du Gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement, le Premier président de la Cour suprême et le Président du Conseil d'Etat.

La disposition s'applique également pour le Gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le Chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire, les commandants des Forces armées, les commandants des Régions militaires, et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire.

Celui qui postule ou accède à un de ces postes devra faire une "déclaration sur l'honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive". Le projet de loi donne aux titulaires "actuels" des postes concernés six mois "pour se conformer" à la nouvelle disposition et les averti que "toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur".

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