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E-commerce: le projet de loi "soumis au gouvernement avant la fin de l'année"

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HOUDAIMANEFARAOUN
Algerian Communications Minister, Houda-Imane Feraoun, attends a parliamentary session to adopt a package of constitutional reforms on February 7, 2016, in the capital Algiers. Algeria's parliament adopted the constitutional reforms that authorities say will strengthen democracy, but opponents doubt it will bring real change.The reforms are meant to address longstanding public grievances in the North African nation, and possibly to prepare for a smooth transition amid concerns over the health of | DR
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Le projet de loi relatif au e-commerce sera soumis au gouvernement avant la fin de l'année, a indiqué hier la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Imène Houda-Feraoun.

Mme. Feraoun a indiqué que le projet de loi en question qui régira les opérations de commerce par internet ou le e-commerce sera soumis au gouvernement avant la fin de l'année.

"La première mouture de ce texte a été présentée à tous les secteurs concernés par l'e-commerce à l'effet de son enrichissement", a-t-elle précis, ajoutant que le projet de loi qui encadrera la relation entre le commerçant et le client dans le monde virtuel se propose de protéger les deux parties à travers des dispositions de loi.

A une question relative à la disponibilité de liquidité au niveau des bureaux postes, notamment à l'approche de l'Aïd el Adha, la première responsable du secteur a répondu qu'aucun déficit de liquidité n' a été enregistré depuis le début de l'année au niveau de 3700 bureaux de poste à travers le territoire national grâce aux opérations d'entretiens effectuées par Algérie-poste.

Les cas enregistrés dans certains centres sont dus à un retard dans l'acheminement des fonds vers les régions éloignées, a-t-elle soutenu.

Pour ce qui est du lancement de la 4G, la ministre a rappelé que les décrets exécutifs relatifs aux cahiers de charges adressés aux opérateurs de téléphonie mobile de la 3G ont été signés par le Premier ministre.

L'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) les transmettra dans les deux semaines à venir aux opérateurs qui auront par la latitude de commercialiser cette technique à la date qu'ils arrêteront, a-t-elle dit.

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