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Les 16 députés qui ont démissionné de la première chambre ne seront pas remplacés

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MAROC PARLEMENT
Le parlement Marocain à Rabat |
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PARLEMENT - Comme l'a annoncé le HuffPost Maroc en primeur, le Conseil constitutionnel a constaté, hier, la vacance de 16 sièges à la Chambre des représentants, suite à la démission volontaire de leurs titulaires, et a émis une décision a été transmise au Chef du gouvernement et au président de la première chambre. La décision, qui a été publiée plus tard dans la soirée sur le site du Conseil constitutionnel, nous apprend que les 16 députés ne seront pas remplacés avant les élections législatives.

En théorie, les candidats classés en seconde position des listes des circonscriptions dont les parlementaires ont démissionné les remplacent, conformément à l'article 90 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui dispose que "lorsque les résultats d'un scrutin sont annulés partiellement, par la Cour constitutionnelle, et un ou plusieurs représentants sont invalidés ou dans le cas de décès ou de déclaration de démission d’un représentant pour quelque cause que ce soit (...) le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée est appelé par décision de l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidature à occuper le siège vacant".

Mais vu que les élections législatives se tiendront dans un mois, décision a été prise de ne pas remplacer les 16 députés démissionnaires. Le Conseil constitutionnel est dans son droit, puisque "la décision de remplacement doit être prise dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de publication au Bulletin officiel de la décision de la Cour constitutionnelle d’annulation partielle de l’élection, de la constatation de la vacance du siège ou de la déchéance du mandat".

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