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Libertés individuelles, fiscalité, diplomatie... Les principales mesures du programme électoral du PAM

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ILYAS OMARI
Ilyas el Omari, Vice Secretary General of the Party of Authenticity and Modernity (PAM) speaks during a press conference following the results from Moroccan municipal and regional elections on September 5, 2015 in Rabat. Morocco's Islamists came first in regional elections seen as a test of their popularity after nearly four years in power, but trailed the liberal opposition in municipal polls, results showed. The PAM, a liberal opposition party founded by a politician close to the king, came se | FADEL SENNA/AFP
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ÉLECTIONS - Il devait être mis en ligne lundi 19 août, mais sa publication avait été reportée. Lundi 5 septembre, le Parti authenticité et modernité (PAM) a publié, sur son portail officiel, son projet de programme.

Selon le parti, ce programme "constitue la plateforme pour un contrat social afin d’opérer un changement qualitatif, porteur de croissance économique, de dignité humaine, de la sécurité et de la stabilité sociale", lit-on sur le site du parti.

En procédant ainsi, le PAM souhaite que "les citoyens puissent le consulter, l'analyser, émettre des recommandations et des suggestions, apporter leurs remarques", nous déclare le député et président de la commission des Affaires étrangères à la Chambre des représentants Mehdi Bensaid.

Plusieurs mois de travaux

Les travaux de la commission chargée du programme électoral, présidée par Ahmed Akhchichine ont "démarré bien avant le dernier congrès. Cela fait à peu près 10 mois de travaux, auxquels ont participé entre 70 et 100 personnes", nous explique Samir Belfkih, coordinateur de la commission chargée du programme électoral.

En plus des militants, des cadres et compétences du parti, la commission chargée du programme électoral a aussi tenu des rencontres avec "des acteurs économiques, des partenaires sociaux, des institutions, des représentants société civile. C'était un échange continu, qui nous a permis d'élaborer un programme complet", précise notre interlocuteur.

Après avoir dressé un bilan gouvernemental qualifié de "décevant", ainsi qu'un état des lieux de la situation économique et sociale du Maroc, le PAM émet, dans son programme, plusieurs propositions, qui sont autant d'actions que le parti s'engage à entreprendre s'il venait à diriger le prochain gouvernement.

Pour établir un diagnostic de la situation actuelle, le PAM dit être allé au-delà "du bilan désastreux de ce gouvernement, pour revenir deux décennies en arrière, et ainsi maîtriser le rythme de la croissance, les déterminants du modèle économique. Tout ceci, afin de répondre aux questions: Pourquoi l'actuel modèle économique est incapable de faire en sorte que notre pays devienne un pays émergent? Pourquoi le rythme de la croissance est en recul depuis plusieurs années? Pourquoi l'éducation et la recherche scientifique sont deux secteurs défaillants, au même titre que la santé?", s'interroge Samir Belfkih. Et d'ajouter que le PAM est parti d'une "analyse de l'existant, afin d'établir un diagnostic, un audit, dans l'objectif de parvenir à la maitrise de la situation économique et sociale".

Réforme de la charte fiscale et taxe sur la pollution

Pour le volet politique budgétaire, le PAM propose l'adoption d’une charte fiscale qui tienne compte des recommandations de l’assise nationale sur la fiscalité, et s'engage à mettre en place un impôt sur les sociétés progressif; une TVA à deux taux; une TVA de 30% applicable aux produits de luxe importés. Le parti s'engage, par ailleurs, à procéder à une "évaluation de l’impact de l’exonération de la TVA sur les logements économique et social dans la perspective de révision de cette mesure fiscale", lit-on dans le programme. Et, pour contrer la fraude et l'évasion fiscale, la formation dirigée par Ilyas El Omari propose de renforcer "le contrôle fiscal à travers la vérification sur le terrain et l’élargissement de l’utilisation des outils du numérique". Le parti propose aussi la mise en place d'une taxe sur la pollution.

Renforcer le rôle de Bank Al-Maghrib et réformer le Plan Azur

En matière de politique monétaire, le parti s'engage à renforcer le rôle de la Banque centrale en matière de croissance économique et d’emplois, ainsi qu'à adopter une stratégie flexible en matière de ciblage de l’inflation.

Pour le tourisme, le Parti authenticité et modernité recommande la refonte du Plan Azur. Lancé en 2001 dans le cadre de la Vision 2010, stratégie touristique du royaume qui ambitionnait de porter de 4 millions en 2001 à 10 millions en 2010 le nombre de touristes au Maroc, le Plan Azur vise à positionner le Maroc en tant que destination phare du tourisme balnéaire. Plus de quinze ans après son lancement, le Plan Azur n’a pas tenu ses promesses, et certains considèrent même que le plan a échoué.

Appui à l'investissement

Le programme du PAM contient plusieurs propositions dans ce sens, dont la "refonte des fonctions des Centres régionaux d’investissement (CRI) en vue de satisfaire les besoins des PME: le financement, le foncier, les aspects techniques et administratifs", mais aussi pour coller au plus près aux exigences requises par la régionalisation avancée.

Le parti propose également la "conception d’une charte d’investissement dédiée aux secteurs à haute valeur ajoutée et/ou orientée vers l’exportation, en sus des dispositions favorables au développement des régions les moins avancées", ainsi que "l'exonération des nouvelles entreprises industrielles de l’IS pour une période de cinq ans".

Formation et innovation: les écosystèmes ont le vent en poupe

Dans son programme, le PAM s'engage à "développer un 'écosystème innovation' par région (PME, université, région…) fondé sur l’économie du savoir, de la connaissance et de la culture". Et afin de promouvoir la recherche scientifique et l'innovation, le parti du tracteur recommande de mettre en place une "incitation fiscale en faveur des entreprises qui affectent une partie de leur bénéfice au financement de la recherche scientifique et technique ainsi qu’à l’innovation".

Education: Mise en oeuvre de la vision stratégique 2015-2030

En plus de la révision et de la modernisation des programmes et curricula scolaires, le PAM propose l’enseignement des matières scientifiques en langues étrangères.

Le PAM propose également d'oeuvrer à "la généralisation de l’enseignement préscolaire et à la révision des méthodes d’enseignement en coopération avec les régions". L'enseignement privé n'est pas en reste, puis que le parti du tracteur s'engage à remédier à la pauvreté du cadre législatif relatif à l'enseignement privé via différentes mesures, dont la rationalisation et le plafonnement des frais de scolarité dans le secteur privé, ainsi que l'abattement de l’impôt sur le revenu des frais de scolarité dans le secteur privé.

Enseignement supérieur: Réviser la loi 01.00

"Elaboration d’un nouveau contrat entre les institutions de l’Etat, la société et l’université Révision de la loi 01.00 régissant l’enseignement supérieur; regroupement de tous les établissements de l’enseignement supérieur et de la formation des cadres sous la responsabilité du même département ministériel; mettre en application réelle l’autonomie des universités publiques" sont autant d'engagements contenus dans le programme électoral du parti.

Renforcer la recherche scientifique via le PPP

En fin de législature, le parti d'Ilyas El Omari s'engage à atteindre 1% du PIB comme budget alloué à la recherche scientifique. Le parti propose aussi de "regrouper toutes les entités de recherches scientifiques sous la responsabilité d’un seul département", d'"orienter la recherche scientifique appliquée vers l’innovation et les nouvelles technologies", ainsi que "promouvoir la recherche scientifique au sein des universités publiques par l’amélioration du financement et la mise en œuvre du PPP".

Le PAM juge aussi nécessaire la refonte du système d’attribution des bourses d’études, "en vue d’atteindre le nombre de 50% d’étudiants boursiers", lit-on dans le programme, dans lequel le parti s'engage à "renforcer l’apprentissage des langues étrangères et les techniques de communication dans le système de l’enseignement et de la formation", et préconise le lancement d'un "'Plan santé spécial jeunesse' définissant une stratégie sanitaire intégrée pour les jeunes".

Instaurer le contrat premier embauche pour les jeunes lauréats, ainsi qu'un service civique "qui apporte une formation professionnelle certifiée aux jeunes entre 15 et 29 ans qui sont ni scolarisés, ni employés, ni en cours de formation", sont d'autres propositions du PAM dans ce volet.

Réformer le code de la famille

Pour le PAM, il faut initier une réforme "du code de la famille dans un sens plus favorable aux femmes et à l’égalité des genres". Dans la même veine, le parti propose une réforme du code de la nationalité, de manière à accorder à la femme marocaine le droit à transmettre sa nationalité à son époux.

Pour établir un monitoring efficace, le PAM s'engage à "exiger un rapport annuel sur les efforts déployés aux fins de la parité des genres au sein de l’administration, des établissements et des entreprises publics", ainsi qu'à supprimer "toutes les mesures de discrimination directe ou indirecte".

Réhabilitation et modernisation du secteur de la santé

"Mettre à niveau d’urgence les hôpitaux de proximité surtout en termes d’équipement; favoriser la mise en œuvre du principe de PPP aussi bien pour la gestion des hôpitaux que pour la formation des ressources humaines", sont deux propositions-phares du PAM pour la santé. Le parti s'engage également à renforcer la gouvernance du secteur de la santé en le dotant d’un "Système d’information hospitalier (SIH) et d’un Système d’information hospitalier décisionnel (SIHD) pour la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité des soins".

Le parti, qui juge les résultats du RAMED peu probants, s'engage à en corriger les dysfonctionnements par la création d’une entité dédiée à sa gestion, ainsi qu'à "remédier aux insuffisances de la couverture sanitaire dans ses relations avec le secteur privé".

Des PPP pour la culture

Promesse du PAM: Doubler le budget de la culture au terme de la législature. Le parti s'engage aussi à "institutionnaliser la coordination entre le département de la Culture avec le département de l’Éducation nationale et la formation professionnelle, afin de promouvoir la lecture, la littérature et la libération des potentialités artistiques". Afin d'impliquer le privé dans le développement de l'industrie culturelle, le parti du tracteur recommande de conclure des partenariats public-privé dans ce sens.

Protection de l'enfance

S'il venait à présider le prochain gouvernement, le PAM s'engage à "instituer un partenariat entre le gouvernement et les régions pour améliorer les conditions de vie de l’enfant", ainsi qu'à "encourager la création d’observatoires régionaux de protection de l’enfance en collaboration avec l’Observatoire national des droits de l’enfant". Le parti invite, par ailleurs, à "concevoir une politique intégrée (lois et ressources matérielles et humaines adéquates) de lutte contre la pédophilie", et s'engage à "garantir les droits de l’enfant à la scolarité gratuite jusqu’à l’âge de 15 ans".

Protection des libertés individuelles et lutte contre la discrimination

Pour le PAM, il faut "faire évoluer le code pénal qui demeure à ce jour patriarcal et attentatoire aux libertés individuelles". Le PAM s'engage également à la "construction d’un dispositif juridique de lutte contre la discrimination raciale, religieuse, culturelle, ethnique, tribale, linguistique".

Lutte contre la corruption: La probité d'abord

En matière de lutte contre la corruption, le PAM s'engage à "renforcer les attributions de l’Instance de lutte contre la corruption, à travers notamment le pouvoir de mener des enquêtes et de saisir la justice", et d'"accentuer les sanctions contre les fraudeurs et les corrompus". En amont, le PAM juge nécessaire de "prendre en compte les attributs de probité, d’intégrité et de dévouement dans la nomination aux postes de responsabilité".

Régionalisation: Rien de nouveau sous le soleil

En matière de régionalisation, le parti du tracteur souhaite "établir un plan de transfert des compétences et des ressources aux régions en tenant compte des impératifs de renforcement des capacités des régions et de la préservation des équilibres financiers de l’Etat", ainsi que "mettre en œuvre d’urgence un plan de déconcentration qui permettra d’assurer l’efficacité, la proximité et la convergence de l’action de l’Etat et des collectivités territoriales, au niveau régional et local, et renforcer la contractualisation avec la région". Si ces propositions sont louables, elles n'apportent rien de nouveau: le plan de déploiement de la régionalisation prévoit, en effet, sa mise en oeuvre graduelle, qui sera arrimée aux performances et à la capacité des acteurs politiques à gérer les affaires locales.

Doter l'ANRT de super-pouvoirs

Le parti d'Ilyas El Omari souhaite "attribuer à l’ANRT la supervision du secteur de l’économie numérique", et réduire "l’intervention des fonctionnaires par le biais de la dématérialisation des procédures grâce au recours au numérique (Ex. rapprochement des factures, ERP gouvernemental)".

Optimisation de l’architecture gouvernementale

Dans l'optique "d’améliorer la cohérence des politiques publiques et de réduire la lourdeur et la rigidité des services de l’Etat", le PAM s'engage à "remodeler l’architecture du gouvernement en regroupant les départements ministériels en pôles". Cela permettrait, selon le parti, "de baisser les dépenses publiques".

Diplomatie: Les pays scandinaves, un terrain d'action prioritaire

Le parti du tracteur estime nécessaire de "corriger les vicissitudes entachant les relations extérieures avec les pays scandinaves et ayant trait au dossier de l’intégrité territoriale du Maroc et au développement économique et social du royaume".

Et afin de moderniser les procédures de l’action diplomatique, le parti du tracteur propose "la formation des diplomates et l’uniformisation des positions de l’ensemble des intervenants dans la diplomatie extérieure (associations, ONG, diplomatie parallèle…)".

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