Huffpost Maroc mg

Exclusif: Seize parlementaires démissionnent officiellement de la première chambre

Publication: Mis à jour:
MOROCCO ELECTIONS
A Moroccan man casts his vote at a polling station in the capital Rabat on October 2, 2015, during an indirect vote to elect Morocco's upper chamber of parliament. The portrait on the wall shows Moroccan King Mohammed VI. AFP PHOTO / FADEL SENNA (Photo credit should read FADEL SENNA/AFP/Getty Images) | FADEL SENNA via Getty Images
Imprimer

POLITIQUE - Le mercato politique est ouvert, avec son lot de départs précipités. Les parlementaires marocains sont en effet nombreux à claquer la porte du parlement ces derniers jours, à un mois des élections législatives prévues le 7 octobre, motivés par le sens du pragmatisme politique.

Selon des informations obtenues auprès d'une source à la Chambre des représentants, seize députés sur les 395 que compte la Chambre ont déposé leur démission sur le bureau de la première chambre, pour pouvoir se présenter sous d'autres étiquettes politiques.

Ce mardi 6 septembre, le Conseil constitutionnel a statué: il a constaté la vacance de 16 sièges à la Chambre des représentants, suite à la démission volontaire de leurs titulaires, et a émis une décision qui doit, désormais, être transmise au Chef du gouvernement et au président de la première chambre. La décision devra être publié au Bulletin officiel dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date où elle a été rendue.

En théorie, les candidats classés en seconde position des listes dans les 16 circonscriptions devront les remplacer, conformément à l'article 90 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui dispose que "lorsque les résultats d'un scrutin sont annulés partiellement, par la Cour constitutionnelle, et un ou plusieurs représentants sont invalidés ou dans le cas de décès ou de déclaration de démission d’un représentant pour quelque cause que ce soit (...) le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée est appelé par décision de l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidature à occuper le siège vacant".

Mais vu que "la décision de remplacement doit être prise dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de publication au Bulletin officiel de la décision de la Cour constitutionnelle d’annulation partielle de l’élection, de la constatation de la vacance du siège ou de la déchéance du mandat", les sièges pourraient rester vacants jusqu'à la tenue des législatives.

En juin dernier, quinze parlementaires issus de différents partis avaient vu leurs sièges à la deuxième chambre du parlement annulés sur décision du Conseil constitutionnel, pour "crimes liés à la corruption lors de l'élection des membres de la chambre des Conseillers le 2 octobre 2015".

A l'approche de chaque échéance électorale, les députés sont nombreux à changer de clan politique, déclenchant parfois des crises entre les formations politiques des deux bords.

LIRE AUSSI: Quinze sièges à la deuxième chambre du parlement annulés pour "corruption"

Close
De A à X : Un abécédaire électoral
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée