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Session parlementaire 2016-2017: une vingtaine de projets à l'ordre du jour

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La session ordinaire 2016-2017 des deux chambres du parlement (Conseil de la Nation et l'Assemblée populaire nationale) a débuté dimanche conformément aux dispositions de la Constitution amendée en février dernier avec, à l'ordre du jour, l'examen et le débat d'une vingtaine de nouveaux projets de lois.

Cette session, la dernière de l'actuelle législature avant l'organisation des législatives prévues au printemps prochain, sera riche de par l'importance des lois qui seront présentées et débattues par les députés.

Parmi les projets de lois qui seront présentés et débattus par le parlement figurent le projet de loi de Finances 2017, le projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'Homme et le projet de loi relatif à la lutte contre la contrebande.

Il s'agit également de la loi fixant la liste des fonctions et responsabilités exigeant la nationalité algérienne exclusive, le projet de loi relatif à la retraite, le projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière, le projet de loi relatif à l'état civil outre le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique.

Le conseil des ministres avait adopté ces nouveaux textes de lois lors de sa dernière réunion tenue en juillet dernier.

Les députés du parti du Front des forces socialistes (FFS) ont boycotté les travaux de cette séance en protestation contre le mode de fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN).

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