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Accès à l'information, vigilance publique... Les détails du programme de l'UC

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MOHAMED SAJID ET ANOUAR ZYNE
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ÉLECTIONS - "Nous n'avons pas la prétention de croire que nous avons la capacité de devenir, demain, un parti leader et majoritaire, qui pourra exécuter son programme", prévient d'emblée Anouar Zyne, secrétaire général de l'Organisation de la jeunesse constitutionnelle (OJC) et membre du bureau politique de l'UC. Et de rappeler que l'Union constitutionnelle est "un parti politique qui est dans l'opposition depuis 18 ans. Des huit formations politiques représentées au parlement, nous sommes le plus vieux parti d'opposition".

Ceci n'a pas empêché la formation présidée par Mohamed Sajid de "développer un certain nombre d'idées et de mesures nouvelles et fraîches", déclare notre interlocuteur, qui évoque, par ailleurs, une ambition qui se fait jour au sein du parti, celle d'être un parti d'appoint.

Accès à l'information et Open-gouv

Parmi les principales thématiques sur lesquelles porte le programme du parti, l'accès à l'information. "L'idée, c'est de faciliter davantage l'accès à l'information afin d'améliorer la transparence. Nous proposons l'obligation de la publication du patrimoine des élus et des responsables", révèle Anouar Zyne. Car le dispositif juridique relatif à la déclaration du patrimoine n'oblige les élus et les responsables qu'à "déclarer leur patrimoine à la Cour des comptes. Il faut que leur patrimoine soit public, et publié à l'entrée et à la sortie de la responsabilité".

Autre proposition de l'UC: l'Open-gouv. L'objectif: faire en sorte que "pour chaque politique publique, les ministères consultent obligatoirement le maximum d'acteurs publics, afin de consolider la démarche participative". L'Open-gouv sera donc "une interaction entre le ministère concerné par la politique publique, les acteurs associatifs regroupés par thème pour concevoir la politique publique ensemble. Le mécanisme qui facilitera le fonctionnement du tout, c'est l'accès à l'information.

Ce faisant, l'UC souhaite "impliquer les citoyens dans l'action publique. Car quand les citoyens contribuent à la fabrication de la politique publique, et sont vigilants quant à son application, là, ils comprennent l'utilité de l'acte de voter", estime Anouar Zyne.

Autre proposition de l'UC: l'ouverture des institutions. "Combien d'élèves touristes visitent le parlement par an? Pourquoi les institutions ne sont pas accessibles au public?", s'interroge notre interlocuteur. "Et si nous faisions en sorte que durant une journée par mois, les tribunaux, les conseils d'arrondissement, les conseils de la ville et les institutions soient ouvertes au public. Ceci favorisera des conditions de réconciliation des citoyens avec les institutions", estime Anouar Zyne.

Vigilance publique

"Les gens veulent en finir avec la corruption, et le gouvernement actuel a montré ses limites dans ce combat", estime Anouar Zyne. "Des outils comme les pétitions permettent d'activer la vigilance publique. Dans ce sens, il faut que les pétitions aient force de loi. Si c'est le cas, les responsables et les élus se comporteront mieux, prendront en considération les revendications des citoyens et travailleront pour la communauté", déclare notre interlocuteur, qui propose "l'utilisation des moyens de communication pour la dénonciation publique. Nous proposons de créer un site internet pour cela, et à la charge des citoyens d'avoir un minimum de preuves et de soupçons. L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPLC) devra, par la suite, agir, enquêter et publier les résultats de l'enquête, et de déférer le dossier à la justice si nécessaire".

Vers un Etat facilitateur

L'autre axe du programme de l'Union constitutionnelle, c'est le rôle de l'Etat: "Dans les années 70, nous avions un Etat providence, et l'UC avait activement contribué au passage vers l'Etat régulateur. Aujourd'hui, il faut passer à l'Etat facilitateur". Par quel miracle? "La régionalisation, la déconcentration, c'est excellent. Mais pourquoi un investisseur créera une entreprise à Casablanca et non à Errachidia? Parce que Casablanca est desservie par des autoroutes, et dispose d'un port, ce qui permettra à notre entrepreneur de commencer à exporter. L'Etat facilitateur, c'est l'Etat qui agira de manière à garantir l'équité entre les régions et les collectivités locales, en opérant une discrimination positive qui facilitera l'accès au terrain, la connectivité entre villes, l'optimisation des ressources, afin que l'entrepreneur soit, si ce n'est plus avantagé que celui de Casablanca, au moins à égalité avec lui", explique Anouar Zyne, qui résume ainsi le rôle de l'Etat facilitateur: "créer les conditions nécessaires afin d'aller vers l'égalité entre régions et l'équité spatiale dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'éducation et de l'enseignement ou de la santé, de l'investissement et de l'économie".

Autre point qui en appelle à l'intervention de l'Etat facilitateur, le contrat de première embauche: "L'Etat doit exonérer les contrats de première embauche, afin de promouvoir le travail. Les entreprises ne paieront que le salaire net des nouvelles recrues, et l'Etat se chargera du reste. C'est ainsi que l'on peut créer de la compétence. Là encore, l'Etat facilitateur aura son rôle à jouer, en étant actionnaire sans être actionnaire"

Équité fiscale

À l'UC, il semble inconcevable et injuste que "l'Etat cesse de compenser le sucre ou la farine. Pour couvrir les dépenses de la compensation, il faudra hausser la TVA sur les produits de luxe. Avec la TVA sur une montre de luxe, l'Etat peut payer la consommation en sucre d'un village. C'est peut-être caricatural mais c'est la vérité. In fine, il faut aller vers une équité fiscale".

Le parti dirigé par l'ancien maire de Casablanca propose aussi de "revisiter certains concepts. Aujourd'hui, nous avons un système financier qui rétribue la thésaurisation et l'épargne, et punit l'investissement. Nous devons, s'agissant d'une économie comme celle du Maroc, qui est fragile, encourager davantage l'investissement avec une fiscalité réduite. L'économie a besoin d'épargne, soit, mais il n'est pas raisonnable de rétribuer à 4% une économie qui produit à peine 3% de croissance, et de taxer l'investissement", estime Anouar Zyne, rappelant qu'il s'agit, avant tout, de promouvoir "la valeur travail et la création de richesse".

"La notion de famille est un axe important de notre programme. Nous considérons la famille comme un noyau de protection et d'action", relève notre interlocuteur, qui indique que le programme de l'UC aborde la question de "la couverture sociale et médicale. Imaginons une famille où le père travaille dans la fonction publique, où la mère exerce dans le privé et où le fils étudie à l'université. Ils ont donc trois modes de couverture: le père est affilié à la CNOPS, la mère à l'AMO, et le fils à l'AMO de base des étudiants. Demain, ils sont tous les trois touchés par une maladie contagieuse. Il y aura donc trois niveaux de prise en charge différentes. L'un sera remboursé à 80%, l'autre à 40% et le troisième à 30%", détaille Anouar Zyne, estimant que "ces mécanismes déstructurent la notion de famille". D'où proposition d'uniformiser la prise en charge des familles. "Aujourd'hui, le système d'information permet de ne pas avoir des cas de redondance. Il est donc tout à fait possible de mettre en place un système d'assurance unique", conclut le SG des jeunesses de l'UC.

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