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Le projet de code pénal est-il bloqué au Parlement?

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MAROC PARLEMENT
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PARLEMENT - Le projet de code pénal sera-t-il adopté durant le mandat du gouvernement Benkirane? La question se pose. Car au moment où l'attention de la casse politique et de l'opinion publique est tournée vers les élections législatives, une bataille parlementaire oppose la majorité à l'opposition. Objectif: Hâter l'adoption du projet de loi.

Dans une déclaration donnée au portail du Parti de la justice et du développement (PJD), le député Mohamed Amekraz, membre de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, a dénoncé le report de la séance destinée au dépôt des amendements du projet de loi modifiant et complétant le code pénal. Selon le député, ce report, qu'il qualifie de "décision politique" de l'opposition, est "une tentative d'obstruction du travail du gouvernement".

"Le ministre de la Justice a tenté, par tous les moyens possibles, de convaincre les députés de déposer leurs amendements. Malheureusement, le Parti authenticité et modernité (PAM) et l'Union socialiste des forces populaires (USFP) demandent, à chaque fois, le report de la date de dépôt des amendements", s'indigne Mohamed Amekraz.

Contacté par le HuffPost Maroc, un député de l'opposition rejette en bloc ce qu'il nomme "les accusations" du PJD. "Cette loi est importante. Nous ne pouvons nous permettre de la faire passer sans prendre le temps de l'examiner en profondeur, et de proposer les amendements qui s'imposent". Et de dénoncer "la hâte du gouvernement, qui veut faire passer ses lois sous la pression du temps, sans laisser à l'opposition l'opportunité de les discuter et de les amender".

Avortement sous conditions, peines alternatives, enrichissement illicite

Le projet de code pénal, adopté en juin en Conseil de gouvernement, apporte plusieurs nouveautés. Il autorise l'avortement si la grossesse résulte d'un viol ou d'un crime d'inceste, si la personne concernée est atteinte de troubles mentaux, ou si le foetus présente des malformations graves ou d'une maladie génétique.

Le projet de loi punit également l'enrichissement illicite. Est considéré coupable d'enrichissement illicite tout fonctionnaire public dont le patrimoine financier a connu une hausse non justifiée après sa prise de fonction.

Le texte de loi introduit, par ailleurs, les sanctions alternatives. Celles-ci incluent le travail d’intérêt général, les amendes quotidiennes, et, dans certains cas, l'injonction de soins ou de thérapies. Pour le travail d'intérêt général, il est effectué au profit de personnes morales ou d'associations d'utilité publique, et ne peut dépasser 600 heures ni être inférieur à un seuil de 40 heures.

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