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Le Maroc se dote d'une nouvelle loi sur l'eau

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LÉGISLATION - À l'approche de la COP22, le Maroc renforce son arsenal législatif relatif à la valorisation et la protection des ressources en eau. Promulguée au Bulletin officiel 6494, la loi N°36.15 relative à l'eau apporte plusieurs nouveautés substantielles dans ce sens.

La loi N°36.15 renforce le cadre juridique relatif à la valorisation de l'eau de pluie et des eaux usées, et met en place un cadre juridique relatif au dessalement de l'eau de mer. Elle met aussi sur pied des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau, et comporte des dispositions visant à améliorer les conditions de protection contre les phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques.

Les principes fondamentaux sur lesquels repose cette loi sont la propriété générale de l'eau, le droit de tous les citoyens à l'accès à l'eau, le droit à un environnement sain, la gestion de l'eau conformément aux pratiques de la bonne gouvernance, en prenant en considération la participation et la concertation avec les différents acteurs et la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau avec la consolidation de la solidarité territoriale, la protection du milieu naturel et le développement de la gestion durable, ainsi que l'adoption de l'approche genre, en particulier, le développement et la gestion des ressources hydrauliques.

Cette loi apporte aussi d'autres nouveautés dont, principalement, la création de conseils consultatifs au niveau des bassins hydrauliques, qui seront chargés d'étudier et d'exprimer leurs opinions sur le plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau. La loi comporte également des dispositions visant à mettre en place un cadre juridique pour le dessalement de l'eau de mer, et l'impératif de doter les agglomérations urbaines de schémas directeurs pour l'assainissement liquide prenant en compte les eaux de mer et la nécessité d'utiliser les eaux usées.

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