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Aux origines de la pénalisation de l'adultère au Maroc

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MUSTAPHA RAMID
Aux origines de la pénalisation de l'adultère au Maroc | ASSOCIATED PRESS
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JUSTICE - Le terme “adultère” n’a jamais autant été employé par la presse que cette semaine, et ce, depuis l’arrestation des deux vice-présidents du Mouvement unicité et réforme (MUR) dans une voiture stationnée près de la plage de Mohammedia “dans une posture sexuelle”. Omar Benhammad étant marié et Fatima Nejjar veuve.

Tout comme pour l’article qui pénalise la rupture du jeûne pendant le mois de ramadan, on aurait tendance à penser que le texte de loi incriminant les relations sexuelles hors mariage a été inspiré par les textes religieux. Mais qu’en est-il vraiment? Revenir sur la période d’instauration des articles 491, 492 et 493 du code pénal sur l’adultère permet d’y voir plus clair.

Des jugements déjà prononcés pendant le protectorat

"Ces articles concernant l’adultère, sa poursuite et sa constatation figurent dans le code pénal dès sa promulgation le 26 novembre 1962”, indique au HuffPost Maroc la juriste Michèle Zirari. Mais ce n’est pourtant pas depuis l’instauration de ces textes de lois que des Marocains ont été condamnés pour avoir eu des relations sexuelles avec une personne autre que leur conjoint(e).

Car même durant le protectorat, des jugements similaires auraient été prononcés. A cette époque, "les tribunaux compétents pour juger des Marocains en matière pénale, appelés tribunaux makhzen, étaient encadrés par très peu de textes et ils jugeaient en équité", rappelle néanmoins notre spécialiste. Le premier code pénal applicable par ces tribunaux n’a été publié qu’en 1953. Ce dernier prévoyait déjà des sanctions pour l’adultère et les relations sexuelles hors mariage, poursuit Michèle Zirari.

Mais les articles pénalisant l’adultère sont-ils pour autant inspirés de la religion islamique? L’adultère, tout comme les relations sexuelles hors mariage, est considéré comme de la “zina” dans l’islam. Un “pêché capital" puni par la lapidation menant à la mort. Heureusement, le code pénal ne prévoit pas de tels châtiments mais expose néanmoins le couple adultère à une peine allant jusqu’à deux ans de prison ferme.

Influencé par le code français

En réalité, ces articles auraient été rédigés par des magistrats français pendant la période suivant le protectorat. "On prête à cette incrimination des origines religieuses, mais c’est essentiellement dans le souci de préserver la pureté de la famille que l’adultère a été considéré comme une infraction et comme une faute pouvant entraîner le divorce et le désaveu de paternité”, explique Michèle Zirari, qui souligne que le code pénal actuel marocain reste “influencé par le code français de l’époque qui réprimait l’adultère et depuis fort longtemps”.

“Le code pénal de 1962, proche du code français, en sanctionnant cette infraction, se rattache à cette conception patriarcale de la famille”, poursuit notre interlocutrice. Si ces textes n’ont été que légèrement retouchés depuis leur publication au milieu du siècle dernier, les choses ont radicalement évolué en France. Depuis 1975, l’infidélité conjugale peut mener à une procédure de divorce à la demande du conjoint lésé, mais elle exposait, auparavant, la femme adultère à une peine d’emprisonnement.

“La femme se rendant coupable du ‘crime’ d’adultère était punie d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans. Son mari n’encourait pour cette faute qu’une amende de 360 à 7.200 francs, seulement si l'adultère avait été commis au domicile conjugal”, dictait la loi française de l’époque. Un texte clairement sexiste qui exposait la femme à une peine largement supérieure à celle encourue par l’homme.

Plus de différence de traitement entre les époux

Est-ce le cas au Maroc aussi? “Dans le code pénal de 1962, la sanction était identique pour l’homme et la femme. Cependant, ils n’étaient pas traités tout à fait de la même manière”, relève Michèle Zirari. Le deuxième alinéa disposait en effet que “lorsque le mari est éloigné du territoire du royaume, la femme qui, de notoriété publique, entretient des relations adultères, peut être poursuivie d’office à la diligence du ministère public”.

En 2004, cet alinéa discriminatoire a été remplacé par le suivant: “lorsqu’un des époux est éloigné du territoire du royaume, l’autre époux, qui, de notoriété publique, entretient des relations adultères, peut être poursuivi d’office à la diligence du ministère public”.

“Depuis 2004, il n'y a plus aucune différence de traitement entre les époux”, souligne Michèle Zirari. Pourtant, Fatima Nejjar et Omar Benhammad pourraient ne pas avoir le même traitement face à la justice. Selon plusieurs médias évoquant le fait divers, la femme de Benhammad aurait refusé de poursuivre son mari. Selon l’article 492, “le retrait de la plainte par le conjoint offensé met fin aux poursuites exercées contre son conjoint pour adultère”.

Pas de bol pour Nejjar qui, par contre, ne devrait pas être concernée par cette aubaine. Car le troisième alinéa de cet article précise que “le retrait de la plainte ne profite jamais à la personne complice du conjoint d’adultère”.

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