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Fréjus, Sisco, Mandelieu... des maires refusent de suspendre les arrêtés "anti-burkini"

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FREJUS
Des maires refusent de suspendre les arrêtés "anti-burkini" | DR
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BURKINI - "Le volcan n'est pas éteint", assure Ange-Pierre Vivoni. Le maire de Sisco, en Haute-Corse, a indiqué vendredi 26 août qu'il maintenait son arrêté "anti-burkini", quelques minutes après la décision du Conseil d'État d'invalider l'arrêté similaire pris à Villeneuve-Loubet, sur la Côte d'Azur.

"Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d'État", a déclaré à l'AFP Ange-Pierre Vivoni, qui avait pris cet arrêté au lendemain d'une violente rixe entre une famille de Corses d'origine maghrébine et des villageois dans sa commune mi-août. "Des musulmans m'ont remercié d'avoir pris cet arrêté, car leur religion prône la paix et l'entente des peuples", a ajouté le maire. "Je risquais d'avoir des morts!"

En France, le Conseil d'État a pourtant estimé vendredi que ces craintes ne représentaient pas de "risques avérés" pour l'ordre public. Dans son ordonnance du 26 août, la plus haute juridiction administrative française a décidé la suspension de l'arrêté municipal pris à Villeneuve-Loubet, estimant que l'interdiction du burkini constituait "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales".

Plusieurs maires réclament une loi "anti-burkini"

"Nous ne nous déroberons pas", a rapidement réagi le maire (LR) de Villeneuve-Loubet Lionnel Luca, qui a annoncé qu'il "se conformera à la décision" du Conseil d'État tout en prévenant qu'il se battrait dès la rentrée parlementaire en faveur d'une loi pour interdire le burkini.

"Cette décision [du Conseil d'État], loin d'apaiser, ne peut qu'aviver les passions et les tensions, avec les risques de troubles que nous voulons justement éviter. Seule désormais une loi peut les prévenir", a-t-il estimé.

Le député-maire LR du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle a lui fait valoir samedi que son arrêté visait à "assurer la sécurité sur la plage", et n'avait donc été que "partiellement invalidé" par la décision du Conseil d'État sur le burkini et "continuerait de s'appliquer".

Pris début août et valable jusqu'à la mi-septembre, l'arrêté du Touquet visait notamment à ce que les visages ne soient pas dissimulés sur la plage pour ne pas gêner le bon usage de la vidéo-surveillance, et à ce que les baigneurs ne portent pas de vêtements "qui pourraient les gêner (s'ils) étaient en difficulté", selon Daniel Fasquelle, juriste de formation, évoquant des risques de noyade dus à des courants habituellement forts.

"À la différence de Villeneuve-Loubet, ce n'est pas un arrêté anti-burkini, c'est un arrêté avec une portée beaucoup plus générale destiné à mieux assurer la sécurité sur la plage", a indiqué à l'AFP Daniel Fasquelle, qui plaide lui aussi pour une loi "anti-burkini".

"Depuis 2013, tout se passe très bien", a quant à lui assuré le maire de Mandelieu-la-Napoule, qui a pris un arrêté "anti-burkini" il y a trois ans, "après des affrontements entre des citoyens et des personnes qui se baignaient tout habillées". Il entend maintenir lui aussi son arrêté.

"Je ne suspends rien du tout pour le moment", a également dit le maire (FN) de Fréjus, David Rachline, dont l'arrêté municipal court jusqu'au 12 septembre.

À Nice aussi, les femmes portant un burkini "continueront d'être verbalisées", tant que l'arrêté n'est pas invalidé, a expliqué la commune à l'AFP.

Le maire de Leucate a lui décidé de maintenir son arrêté, même s'il a indiqué à l'AFP qu'il "n'y a pas lieu de prolonger (l'interdiction) après le 31 août car l'essentiel de la saison touristique est passée".

En attendant, la décision du Conseil d'État fait jurisprudence

Comme l'explique à 20 Minutes Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à Sciences-Po Lille, la décision du Conseil d'État vendredi n'annule pas tous les arrêtés pris dans plus d'une trentaine d'autres communes françaises, qui restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient contestés en justice ou retirés par les maires eux-mêmes.

C'est le cas à Oye-Plage, dans le Pas-de-Calais, où le maire de la ville a annoncé dès vendredi la suspension de l'arrêté "portant interdiction d'accès aux plages et de baignade à toute personne n'ayant pas une tenue correcte", suite à la décision du Conseil d'État.

Pour l'heure, la décision du Conseil d'État fait jurisprudence, et "permettra vraisemblablement de contester l'application (des arrêtés) et d’éventuels procès-verbaux", selon Michel Lascombe. Il indique ainsi qu'une "femme verbalisée au nom d’un arrêté dit anti-burkini peut donc refuser de payer l’amende".

Les tribunaux administratifs pourraient aussi suivre l'avis du Conseil d'État s'ils étaient saisis par les associations. Les préfectures ont également le pouvoir de suspendre les arrêtés si elles les estiment non conformes à la loi.

L'avocat de la Ligue des Droits de l'homme (LDH), maître Spinosi, a d'ores et déjà annoncé, au micro d'iTélé, que la LDH s'apprêtait à "demander le retrait de tous les arrêtés (...) sur le fondement de la décision du Conseil d'État".

"La LDH appelle tous les maires qui ont cru devoir prendre cette mesure à la rapporter sans délai", écrit l'association dans un communiqué.


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