Huffpost Maroc mg

Le making-of du code de la presse, promulgué au Bulletin officiel

Publication: Mis à jour:
KHALFI
DR
Imprimer

JOURNALISME - Il est enfin là. Promulgué au Bulletin officiel du 15 août, le nouveau code de la presse a été adopté par les deux chambres du parlement à la suite d'un débat qui a vu la participation de la majorité et de l'opposition qui ont, chacune, cherché à améliorer et à renforcer le projet de loi. Retour sur certains moments forts du débat parlementaire ayant précédé l'adoption de la loi.

Publicité et alcool

Selon l'article 64 du code de la presse tel qu'adopté, "est strictement interdite l'incitation au tabagisme et au fait de fumer, à travers l’utilisation du tabac et des produits du tabac, ainsi que les boissons alcoolisées, dans les opérations publicitaires au profit d’entreprises, de services ou d’activités ou de tout autre produit, et ce, en utilisant son image, son nom, son style ou tout autre signe distinctif le désignant ou tout rappel le concernant."

Les groupes parlementaires de la majorité, ainsi que le Parti authenticité et modernité (PAM), avaient proposé un amendement de cet article de loi, afin de retirer l'interdiction de la promotion du tabagisme et des boissons alcoolisées lorsque celle-ci se fait "au profit d’entreprises, de services ou d’activités ou de tout autre produit, et ce, en utilisant son image, son nom, son style ou tout autre signe distinctif le désignant ou tout rappel le concernant".

Car en interdisant les publicités même sans référence directe au tabac ou aux boissons alcoolisées, cet article de loi "bannit du statut légitime d’annonceur toutes les personnes physiques ou morales ayant un rapport de près ou de loin avec l’alcool ou le tabac", notait un collectif de juristes qui ont examiné le code de la presse.

Suite à l'amendement soumis par les groupes de la majorité, l'article 63 n'interdisait que "la promotion du tabagisme et du fait de fumer, à travers l’utilisation du tabac et des produits du tabac, ainsi que les boissons alcoolisées dans les opérations publicitaires".

L'amendement a été adopté en commission à la Première chambre. Curieusement, il ne se retrouve pas dans le texte définitif envoyé à la Chambre des conseillers, ni dans celui promulgué au Bulletin officiel. Contactés par le HuffPost Maroc, des députés de la commission parlementaire qui a examiné puis adopté le code de la presse n'ont pas pu répondre à nos interrogations à ce sujet.

"Les articles du projet de code de la presse relatifs à l'interdiction de la promotion du tabagisme renvoient vers le dispositif juridique marocain anti-tabac. Il y a une différence entre l'incitation au tabagisme, et la citation d'établissements. Ce qu'interdit cet article de la loi, c'est la publicité incitative. Là aussi, il s'agit d'une réforme, car il s'agissait d'établir une harmonisation entre les lois, et introduire de la cohérence entre les différents textes de lois. Si nous ne l'avions pas fait, il y aurait eu un manque de cohérence, et c'est cela qui aurait été problématique", nous expliquait le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi, lorsque le code de la presse était à l'étude au parlement.

La question du diplôme pour les directeurs de publication

L'obligation, pour les directeurs de publication, de détenir un diplôme universitaire n'a finalement pas été retenue dans le nouveau code de la presse. Le Parti de l'Istiqlal (PI) et l'Union constitutionnelle (UC) avaient pourtant tous deux proposé des amendements exigeant des directeurs de publication de détenir un diplôme universitaire. Manière de lutter contre le chômage des diplômés au Maroc? On n'en saura rien, l'amendement n'ayant pas été adopté.

Sensibilité masculine

L'article 63 du code de la presse interdit toute publicité sexiste, discriminatoire, ou tendant à rabaisser la femme. Lors de la présentation du projet de loi, un député se lève puis demande, le plus sérieusement du monde, au ministre de la Communication: "Pourquoi lie-t-on toujours l'image de la femme à la discrimination? On dirait que cette loi est dirigée contre les hommes" (sic).

Un poste sur-mesure pour les ministres?

Durant l'examen du projet de loi, les députés de la commission de l'Education, de la communication et de la culture ont soulevé une question à propos de l'article 17 du projet de code de la presse, qui crée un poste de "directeur de publication adjoint". Le ministre de la Communication leur a répondu que ce poste a été spécifiquement créé pour les ministres qui président ou dirigent un journal.

Vu que l'article 34 de la loi organique N°065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres interdit aux ministres d'être directeurs de publication d'un journal, le projet de code de la presse souhaitait donc instituer un poste sur-mesure en leur faveur.

Mais lors de la phase d'amendement du texte de loi, cette disposition a été retirée à la demande des groupes parlementaires de l'Istiqlal et du Parti authenticité et modernité (PAM). L'USFP a, de son côté, introduit un amendement rappelant que la fonction de directeur de publication ne peut être cumulée avec celle de ministre, et qu'en cas de nomination d'un directeur de publication au gouvernement, un nouveau directeur devra être désigné.

Plus de peines privatives de liberté pour les journalistes?

Le code de la presse ne prévoit plus de peines privatives de liberté, certes. Mais parce que ces dernières ont été transférées vers la loi 73.15, promulguée au Bulletin officiel du 15 août, qui revisite les peines contre les coupables d'outrage à la religion et la monarchie. Ainsi, quiconque porte outrage à la religion musulmane, à la monarchie, ou incite à la contestation de l'intégrité territoriale du royaume sera puni d'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams, ou l'une de ces deux peines seulement.

Le texte de loi relève la peine privative de liberté à une durée comprise entre deux et cinq ans, et l'amende de 50.000 à 500.000 de dirhams, si le crime est commis par des discours tenus dans des réunions ou lieux publics, ou en placardant affiches, tracts ou par d'autres moyens, dont des écrits dans la presse.

Toute personne coupable d'outrage, d'insulte, de diffamation ou d'atteinte à la vie privée des membres de la famille royale se verra condamnée à une peine d'emprisonnement comprise entre trois mois et un an de prison, et à une amende de 10.000 à 100.000 dirhams, ou l'une de ces deux peines seulement. Si l'outrage, l'insulte, la diffamation ou l'atteinte à la vie privée est commise par des discours tenus dans des lieux publics, ou lors de réunions publiques, ou par le biais d'affiches, de tracts ou d'autres moyens, dont des écrits dans la presse, la peine est doublée.

La loi durcit également les peines à l'encontre des personnes coupables d'incitation à la discrimination ou à la haine à l'égard des personnes, qui se verront, désormais, condamnés à une peine d'emprisonnement comprise entre un mois et un an, et d'une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams, ou l'une de ces deux peines seulement. Si l'incitation à la discrimination est commise par des discours tenus dans des lieux publics, ou lors de réunions publiques, ou en placardant affiches, tracts ou par d'autres moyens, dont des écrits dans la presse, la peine privative de liberté sera de un à deux ans de prison.

L'un des amendements proposés, et retiré par la suite, souhaitait criminaliser les atteintes aux "choix démocratiques du royaume". Cette disposition, proposée à l'initiative du Parti de la justice et du développement (PJD), a été vivement contestée par des parlementaires de l'opposition et de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) notamment.

Quelques jours plus tard, les groupes parlementaires de la majorité ont décidé de retirer l'amendement criminalisant "l'atteinte aux choix démocratiques du royaume". Contacté par le HuffPost Maroc, le député PJD Souleiman El Amrani, qui a été l'un des principaux défenseurs de cet amendement, explique qu'il s'agissait d'"harmoniser le code pénal avec le code électoral, qui comporte déjà des dispositions dans ce sens." Toutefois, vu le champ d'application large du code pénal, "cette disposition pourrait générer des dérapages", ajoute El Amrani. La formulation trop générale de cet article de loi est en effet propice à des "interprétations problématiques", qui pourraient conduire à ce que "cet article de loi soit exploité pour porter atteinte à la liberté d'expression", explique-t-il.

LIRE AUSSI: